Council Regulation (EEC) No 959/93 of 5 April 1993 concerning statistical information to be supplied by Member States on crop products other than cereals Basic information CELEX number: 31993R0959Official Journal: JOL_1993_098_R_0001_018 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 27, 1993 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13 Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 10. Statistiques
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detail Règlement (CE) nº 2197/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les annexes des règlements du Conseil (CEE) nº 837/90 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales et (CEE) nº 959/93 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - II. Statistiques
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detail Règlement (CE) n° 296/2003 de la Commission du 17 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Statistics Agricultural statistics Crop production EU Member State Eurostat Statistics Information and verification Statistical method Area of holding Agricultural structures