Council Directive 92/51/EEC of 18 June 1992 on a second general system for the recognition of professional education and training to supplement Directive 89/48/EEC Basic information CELEX number: 31992L0051Official Journal: JOL_1992_209_R_0025_007 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 7, 1992 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des personnes
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detail 2004/108/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5381]
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detail Directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Directive 95/43/CE de la Commission, du 20 juillet 1995, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
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detail Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 2. Libre circulation des personnes - C. Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - I. Système général
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - D. RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES - I. SYSTÈME GÉNÉRAL
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detail Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - Déclarations
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detail Directive 94/38/CE de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE
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detail All documents based on this document: Derogated in: 97/42/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1997 relative à une demande de dérogation de la France au titre de l'article 14 de la directive 92/51/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE III - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL, CHAPTER 1: WORKERS, ARTICLE 49 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE III - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL, CHAPTER 2: RIGHT OF ESTABLISHMENT, ARTICLE 57 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE III - FREE MOVEMENT OF PERSONS, SERVICES AND CAPITAL, CHAPTER 3: SERVICES, ARTICLE 66 EuroVoc Vocabulary Right of establishment Education and training Principles and conditions Freedom of establishment Freedom of movement for workers Free movement of workers Vocational training Internal market - Principles Recognition of diplomas Higher education Professional qualifications Approximation of laws