Council Directive 92/34/EEC of 28 April 1992 on the marketing of fruit plant propagating material and fruit plants intended for fruit production Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 20, 1992 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: 2005/54/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2005 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 114]
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detail 2010/781/UE: Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2010) 9015]
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detail 95/26/CE: Décision de la Commission du 8 février 1995 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinés à la production de fruits, en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil
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detail 2002/112/CE: Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 428]
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detail 2007/776/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 5693]
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
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detail Directive 2003/111/CE de la Commission du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Implemented by: All documents based on this document: Validity extended by: 1999/30/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1998 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinés à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 92/34/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4263] Décision de la Commission du 17 janvier 1997 prorogeant, en ce qui concerne les importations de matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinés à la production de fruits en provenance de pays tiers, le délai fixé à l'article 16 paragraphe 2 de la directive 92/34/CEE du Conseil Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Seeds and seedlings Seeds and seedlings Plant health legislation Plant propagation Marketing standard Plant health Plant health control Approximation of laws Seedling Other sectors for approximation of laws Fruit-growing