Eurlexa

Dates

Date of document:

January 11, 1991

Date of publication:

January 12, 1991

Date of effect:

January 1, 1991
- Application - See Art 21
January 12, 1991
- Entry into force - Date pub. See Art 21

Date of end of validity:

August 31, 2010
- Partial end of validity See 32009R1272

Modified by

Derogated in:

Règlement (CE) n° 528/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 14 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CE) n° 204/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1998 et 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) n° 492/2001 de la Commission du 12 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2752 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux
Règlement (CE) n o 313/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CE) n° 203/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n° 202/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) n o 88/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) n° 1173/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) n o 87/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CE) n° 793/2005 de la Commission du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

Repealed by:

Règlement (UE) n o 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique

Modifies

Repeal:

Règlement n° 471/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les procédures et conditions de mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d' intervention

Derogation:

Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

Affected by case

Legal basis

Council Regulation (EEC) No 1418/76 of 21 June 1976 on the common organization of the market in rice

EuroVoc Vocabulary

Agriculture and Fisheries
Rice
Market intervention
Rice
Intervention agency
Rice

Commission Regulation (EEC) No 75/91 of 11 January 1991 laying down the procedures and conditions for the disposal of paddy rice held by intervention agencies