Council Directive 91/68/EEC of 28 January 1991 on animal health conditions governing intra-Community trade in ovine and caprine animals
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31991L0068
- Official Journal: JOL_1991_046_R_0019_006
- Form: Directive
- Procedure number: --
- Languages:
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- sk
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- es
- sv
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 4, 1991
- Entry into force - Date notif.
Date of transposition: - April 4, 1991
- December 31, 1992
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
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- Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail
- Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
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detail
- Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante
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detail
- 94/953/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 portant troisième modification de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
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detail
- 2002/261/CE: Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant la décision 93/198/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers et modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1178]
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detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - E. LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET ZOOTECHNIQUE
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detail
- Décision d'exécution (UE) 2016/2002 de la Commission du 8 novembre 2016 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2016) 7026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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detail
- 2001/298/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 965]
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detail
- Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail
- 2003/708/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 2003 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et les annexes I et II de la décision 93/198/CEE en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3511]
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- 94/164/CE: Décision de la Commission du 18 février 1994 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la formulation des certificats sanitaires
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- 2005/932/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2005) 5506] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
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- Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail
- 2004/554/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2004 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 1926](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail
Repealed by:
Modifies
Modifies:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Agricultural holding
- Health certificate
- Intra-EU trade
- Animal disease
- Exchange of information
- Veterinary legislation
- Animal health and zootechnics
- Sheep
- Live animals, germinal products and products of animal origin
- Internal market - Principles
- Health control
- Sheepmeat and goatmeat
- Goat
- Veterinary inspection
- Approximation of laws