Council Directive 90/377/EEC of 29 June 1990 concerning a Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 6, 1990 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XII. ÉNERGIE
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detail 2007/394/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2007 portant modification de la directive 90/377/CEE du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 12. Énergie - A. Généralités
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detail Directive 2006/108/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 90/377/CEE et 2001/77/CE dans le domaine de l'énergie en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 213 EuroVoc Vocabulary Access to information Approximation of laws Energy Eurostat Internal market - Principles Confidentiality Price of energy Statistics Consumer protection Consumer information, education and representation General Publishing of prices