Commission Regulation (EEC) No 120/89 of 19 January 1989 laying down common detailed rules for the application of export levies and charges on agricultural products Basic information CELEX number: 31989R0120Official Journal: JOL_1989_016_R_0019_029 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 1, 1989 Entry into force - See Art 14 Modified by Modified by: Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement (CE) n° 910/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n o 1847/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
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detail Règlement (CE) nº 2194/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1431/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles
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detail Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export levy Export tax EFTA countries Export licence Agriculture and Fisheries Export (EU) Agricultural levy Arrangements covering more than one market organisation Agricultural product Commercial policy