Council Regulation (EEC) No 571/88 of 29 February 1988 on the organization of Community surveys on the structure of agricultural holdings between 1988 and 1997 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 3, 1988 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 16 Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
-
detail Règlement (CE) n° 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007
-
detail Règlement (CE) n o 1890/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
-
detail Règlement (CE) nº 2467/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles
-
detail Règlement (CEE) nº 807/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) nº 571/88 en ce qui concerne le retrait des terres arables
-
detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
-
detail 94/677/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil en ce qui concerne les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de la période 1995-1997
-
detail Règlement (CE) n° 1435/2004 du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2004 modifiant, en conséquence de l'élargissement, le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles
-
detail Règlement (CE) n o 1928/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie
-
detail Règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007
-
detail 98/377/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1346]
-
detail Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande
-
detail Règlement (CE) n o 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 portant adaptation du règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007
-
detail 96/170/CE: Décision de la Commission, du 15 février 1996, adaptant l'annexe I du règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 et l'annexe I de la décision 89/651/CEE relative aux définitions des caractéristiques et à la liste des produits agricoles en vue de ces enquêtes
-
detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Agricultural structure Information and verification Agricultural structures Statistics Agricultural statistics Agricultural labour force Database Statistics Means of agricultural production Area of holding