Commission Regulation (EC) No 2139/2004 of 8 December 2004 adapting and implementing Council Regulation (EEC) No 571/88 and amending Commission Decision 2000/115/EC with a view to the organisation of Community surveys on the structure of agricultural holdings in 2005 and 2007
Modified by
Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306R1792, 20 décembre 2006
Corrected by
Rectificatif au règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et de 2007, 304R2139R(01), 20 septembre 2005
Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commissiondu 8 décembre 2004modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricolesJO L 56 du 2.3.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1435/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 16.8.2004, p. 1)., et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son annexe II, point 5,considérant ce qui suit:(1)L'adhésion, le 1er mai 2004, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la République slovaque rend nécessaire de modifier la liste des caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88.(2)Le nouvel objectif de mise en place d'une politique agricole commune durable exige davantage d'informations, en particulier sur le développement rural.(3)Conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)JO L 154 du 21.6.2003, p. 1., toutes les statistiques des États membres transmises à la Commission, qui sont ventilées par unités territoriales, devraient reposer sur la nomenclature NUTS. Par conséquent, il convient, aux fins des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (ci-après dénommées "enquêtes sur les structures agricoles"), que les régions et les circonscriptions soient définies conformément à la nomenclature NUTS.(4)Il revient à la Commission de définir les délais pour la communication des données individuelles validées tirées des enquêtes sur les structures agricoles, en tenant compte du fait que le calendrier d'exécution des travaux d'enquête varie d'un État membre à l'autre.(5)Il convient donc de modifier en conséquence non seulement le règlement (CEE) no 571/88, mais aussi la décision arrêtant les définitions et les explications relatives audit règlement, à savoir la décision 2000/115/CE de la CommissionJO L 38 du 12.2.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003..(6)Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du ConseilJO L 179 du 7.8.1972, p. 1.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: