Commission Regulation (EEC) No 1634/85 of 17 June 1985 fixing the amount of the aid for skimmed milk and skimmed-milk powder for use as feed
- No longer in force
- CELEX number: 31985R1634
- Official Journal: JOL_1985_158_R_0007_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 17, 1985
- June 18, 1985
- June 1, 1985
- Application - See Art 2
- June 18, 1985
- Entry into force - Date pub. See Art 2
- December 31, 1999
- Repealed by 31999R2799
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1545/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux - detail
- Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux - detail
- Règlement (CEE) n° 1587/89 de la Commission du 7 juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux - detail
- Règlement (CEE) n° 992/91 de la Commission du 23 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux - detail
- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles - detail
- Règlement (CEE) n° 805/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux - detail
- Règlement (CEE) n° 2870/90 de la Commission du 3 octobre 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux - detail
- Règlement (CEE) n° 2292/92 de la Commission du 4 août 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Animal nutrition
- EU aid
- Currency adjustment
- Skimmed milk powder
- Milk products
- Animal feedingstuffs