Council Regulation (EEC) No 1039/82 of 26 April 1982 laying down general rules for the supply of milk fats to certain developing countries and specialized bodies under the 1982 food-aid programme Basic information CELEX number: 31982R1039Official Journal: JOL_1982_120_R_0005_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 4, 1982 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: December 31, 1986 Period of reference + 4 Years Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1040/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1098/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1770/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1936/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, relatif à la fourniture de "butter oil" à titre d'aide alimentaire en faveur de la République du Zimbabwe Règlement (CEE) n° 2037/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1038/82 et (CEE) n° 1040/82 en ce qui concerne les modalités de financement des fournitures de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 2217/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaireo Règlement (CEE) n° 2428/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison d' un lot de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2889/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairea Règlement (CEE) n° 2960/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3122/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à la fourniture de "butter oil" à titre d' aide alimentaire en faveur de la République tunisienne Règlement (CEE) n° 3135/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3535/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésc Règlement (CEE) n° 29/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 298/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 848/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1119/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1530/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1680/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1894/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2433/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2830/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3118/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3414/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3416/83 de la Commission, du 2 décembre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 154/84 de la Commission du 20 janvier 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 155/84 de la Commission du 20 janvier 1984 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 358/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 359/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 765/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 766/84 de la Commission du 21 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1399/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1400/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1618/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Food aid Food aid Milk products