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RÈGLEMENT (CEE) No 3535/82 DU CONSEIL

du 21 décembre 1982

modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 7,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1040/82 (2) prévoit une attribution de 3 900 tonnes de matières grasses du lait en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);

considérant que la Communauté a reçu de cet organisme, dans le cadre de la convention conclue avec lui, une demande visant à transformer une partie de cette aide alimentaire en une assitance financière pour un programme d'éducation d'un montant total de 16 000 000 d'Écus,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une quantité de 3 238 tonnes de matières grasses du lait sur les 3 900 tonnes affectées à l'UNRWA, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, par le règlement (CEE) no 1040/82 est annulée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.

Par le Conseil

Le président

O. MOELLER

(1) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 5.

(2) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 7.