Council Regulation (EEC) No 1312/80 of 28 May 1980 laying down general rules for the supply of milk fats to certain developing countries and specialized bodies under the 1980 food-aid programme Basic information CELEX number: 31980R1312Official Journal: JOL_1980_134_R_0014_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 3, 1980 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: December 31, 1984 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1313/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1776/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2187/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2731/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2896/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3390/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3391/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 346/81 de la Commission, du 10 février 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 617/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 618/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 839/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 995/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1483/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1487/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1652/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et (CEE) n° 1313/80 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 2244/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1312/80 Règlement (CEE) n° 2408/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2410/81 de la Commission, du 10 août 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 3176/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3656/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 552/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 648/82 de la Commission, du 19 mars 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 552/82 relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 814/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) no 275/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) no 1175/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Food aid Oils and fats Milk products