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( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 14 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2244/81 DU CONSEIL

DU 27 JUILLET 1981

RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT A TITRE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE , EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN , VIA LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES , DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ) PREVOIT UNE RESERVE DE 2 774 TONNES DE BUTTER OIL ; QUE CERTAINES QUANTITES SONT ENCORE DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU UNE DEMANDE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN BUTTER OIL EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN ; QUE LES BESOINS JUSTIFIENT UNE AIDE ALIMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

SUR LES QUANTITES DE BUTTER OIL ENCORE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE LA RESERVE PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 , 500 TONNES SONT AFFECTEES A TITRE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN FAVEUR DES REFUGIES AFGHANS AU PAKISTAN VIA LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER