****

( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 12 .

( 4 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1652/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1311/80 ET ( CEE ) NO 1313/80 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D ' AIDE ALIMENTAIRE , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 , AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1312/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80 ( 3 ) PREVOIT L ' ATTRIBUTION DE 700 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE AU SALVADOR ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80 ( 4 ) L ' ATTRIBUTION DE 200 TONNES DE BUTTER OIL AU SALVADOR ; QUE , CES QUANTITES N ' AYANT PU ETRE LIVREES , IL Y A LIEU DE LES REAFFECTER AUX RESERVES DE CES PROGRAMMES ;

CONSIDERANT QUE LE CICR ( COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ) ET LA CRS ( CROIX-ROUGE SALVADORIENNE ) ONT PRESENTE UNE DEMANDE D ' AIDE ALIMENTAIRE SOUS FORME DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE BUTTER OIL AU PROFIT DE LA POPULATION EN DETRESSE DU SALVADOR ; QU ' IL Y A LIEU DE REPONDRE AUX DEMANDES DE CES ORGANISMES PAR L ' OCTROI DE 200 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE AU CICR ET PAR L ' OCTROI DE 500 TONNES DE LAIT ECREME EN POUDRE ET DE 200 TONNES DE BUTTER OIL A LA CRS ; QUE CES QUANTITES DOIVENT ETRE PRELEVEES SUR LES RESERVES DES PROGRAMMES POUR 1980 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES ANNEXES DES REGLEMENTS PRECITES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1311/80 ET ( CEE ) NO 1313/80 SONT MODIFIEES COMME INDIQUE EN L ' ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . DE KONING

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ANNEXE

ANNEXE DU :

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80

- SUPPRIMER : EL SALVADOR

- MODIFIER : CICR : 3 200 TONNES AU LIEU DE 3 000

- AJOUTER : CRS : 500 TONNES

- REGLEMENT ( CEE ) NO 1313/80

- SUPPRIMER : EL SALVADOR

- AJOUTER : CRS : 200 TONNES .