Council Regulation (EEC) No 357/79 of 5 February 1979 on statistical surveys of areas under vines
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31979R0357
- Official Journal: JOL_1979_054_R_0124_041
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 2, 1979
- Entry into force - See Art 11
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - II. Statistiques
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detail
- Règlement (CEE) n° 1992/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- 89/287/CEE: Décision du Conseil du 17 avril 1989 dérogeant, pour la France et l'Italie, aux périodes de référence prévues par le règlement (CEE) n° 357/79, pour les enquêtes de base de 1989 concernant les superficies viticoles
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- Règlement (CE) n° 3205/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- Règlement (CE) nº 2329/98 du Conseil du 22 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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- Règlement (CEE) n° 3719/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CEE) n° 490/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 10. Statistiques
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- Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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- Règlement (CEE) n° 3570/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques agricoles en Allemagne dans le cadre de l'unification allemande
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, H. STATISTIQUES AGRICOLES
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- Utilised agricultural area
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- Wine
- Disclosure of information
- Viticulture
- Agricultural statistics
- Wine