Council Regulation (EEC) No 1768/77 of 25 July 1977 laying down general rules for the supply of milk fats to certain developing countries and international organizations under the 1977 food-aid programme Basic information CELEX number: 31977R1768Official Journal: JOL_1977_192_R_0005_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 2, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: December 31, 1981 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1769/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, relatif à la fourniture de matières grasses du lait dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux Règlement (CEE) n° 2270/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2328/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2504/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 146/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 278/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 473/78 de la Commission, du 6 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 659/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 725/78 de la Commission, du 7 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 832/78 du Conseil, du 25 avril 1978, relatif à la fourniture de "butteroil" à la République arabe d'Égypte, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77 Règlement (CEE) n° 839/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 943/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1071/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1268/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1426/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1888/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1934/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2306/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2598/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2770/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 29/79 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2494/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3031/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de "butter oil" aux organismes non gouvernementaux (ONG), à titre d' aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1769/77 Règlement (CEE) n° 577/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1029/81 du Conseil, du 9 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, (CEE) n° 828/78 et (CEE) n° 938/79 ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et (CEE) n° 831/78 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie développement et à certains organismes spécialisés Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary