Commission Regulation (EEC) No 303/77 of 14 February 1977 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder and butteroil as food aid
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R0303
- Official Journal: JOL_1977_043_R_0001_004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1977
- Entry into force - See Art 28
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
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detail
- Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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detail
- Règlement (CEE) n° 633/79 de la Commission, du 30 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 303/77 concernant la fourniture de certains produits laitiers au titre de l' aide alimentaire
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detail
- Règlement (CEE) n° 1488/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 303/77 portant modalités générales d' application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de "butter oil", au titre de l' aide alimentaire
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detail
Implemented by:
- Règlement (CEE) n° 2598/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2305/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2306/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1934/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1678/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2495/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1477/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2688/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1421/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 229/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 240/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 29/79 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2110/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2494/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1478/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2013/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2686/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Cambodge
- Règlement (CEE) n° 1420/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 482/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 483/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1935/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2014/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2665/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1906/78 de la Commission, du 7 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1947/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2599/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 763/79 de la Commission, du 11 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2109/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire
Repealed by:
Modifies
Modifies:
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 1365/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement
- Regulation (EEC) No 750/75 of the Commission of 21 March 1975 concerning invitations to tender for the costs of manufacture and delivery of butteroil as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia
- Règlement (CEE) n° 2660/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au programme alimentaire mondial, de butteroil acheté sur le marché de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2247/75 de la Commission, du 29 août 1975, relatif aux conditions pour les adjudications des frais de fabrication et de livraison de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 2121/74 de la Commission, du 9 août 1974, relatif aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
Implicit repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products
- Food aid