Council Directive 77/536/EEC of 28 June 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the roll-over protection structures of wheeled agricultural or forestry tractors Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 29, 1977 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: Directive 89/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - II. TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS
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detail Directive 87/354/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , IX. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , A. ENTRAVES TECHNIQUES ( PRODUITS INDUSTRIELS )
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detail Directive 1999/55/CE de la Commission, du 1er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - A. Véhicules à moteur
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detail Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, X. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
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detail Completed by: All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100 EuroVoc Vocabulary Tractor Approximation of laws EC conformity marking Community certification Agricultural and forestry tractors Internal market - Principles Safety device Technical standard Technical barriers Approximation of laws