Commission Regulation (EEC) No 2793/76 of 18 November 1976 on detailed arrangements for the disposal on the Italian market of frozen beef made available to the Italian intervention agency under Regulation (EEC) No 2453/76 Basic information CELEX number: 31976R2793Official Journal: JOL_1976_319_R_0024_012 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 1, 1976 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 772/78 de la Commission, du 17 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la prise en charge par les acheteurs des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 338/78 de la Commission, du 17 février 1978, portant modification des règlements (CEE) n°s 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce qui concerne certaines modalités d' application relatives à l' écoulement sur le marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien ainsi que les prix de ces viandes
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detail Règlement (CEE) n° 1816/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
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detail Règlement (CEE) n° 587/77 de la Commission, du 22 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
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detail Règlement (CEE) n° 972/78 de la Commission, du 11 mai 1978, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76, (CEE) n° 560/77 et (CEE) n° 2633/77 en ce qui concerne les prix de vente des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 809/77 de la Commission, du 21 avril 1977, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76 et n° 560/77 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
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detail Règlement (CEE) n° 1754/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
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detail Règlement (CEE) n° 387/78 de la Commission, du 24 février 1978, relatif à une vente spéciale de certaines viandes bovines congelées transférées à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76
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detail Règlement (CEE) n° 2310/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 en ce qui concerne l' écoulement des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien
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detail Validity extended by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary