Commission Regulation (EEC) No 2575/76 of 22 October 1976 amending or repealing various Regulations concerning intervention in the milk sector
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31976R2575
- Official Journal: JOL_1976_293_R_0023_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - October 24, 1976
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 6
Date of end of validity: Modified by
Modifies
Modifies:
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 71/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, relatif à la vente de beurre de stock public
- Règlement (CEE) n° 3354/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit, destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille
- Règlement (CEE) n° 2978/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, déterminant les conditions de vente du lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation et relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre ne provenant pas des stocks d'intervention
- Règlement (CEE) n° 1519/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l' exportation de certains mélanges de graisses
- Règlement (CEE) n° 3178/75 de la Commission, du 4 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Fixing of compensatory amounts
- Common agricultural policy
- Milk products
- Milk
- Milk product
- Milk products
- Market intervention