Council Regulation (EEC) No 557/76 of 15 March 1976 on the exchange rates to be applied in agriculture and repealing Regulation (EEC) No 475/75 Basic information No longer in force CELEX number: 31976R0557 Official Journal: JOL_1976_067_R_0001_015 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 15, 1976 Entry into force - See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 651/77 du Conseil, du 29 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français, la livre irlandaise et la lire italienne dans le secteur agricole
-
detail Règlement (CEE) n° 1451/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
-
detail Règlement (CEE) n° 3206/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la livre irlandaise dans le secteur agricole
-
detail Règlement (CEE) n° 2423/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la livre irlandaise
-
detail Règlement (CEE) n° 2596/76 du Conseil, du 26 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la couronne danoise
-
detail Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise
-
detail Règlement (CEE) n° 1020/76 du Conseil, du 29 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole
-
detail Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 571/76 de la Commission, du 15 mars 1976, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 557/76 du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 475/75 Règlement (CEE) n° 651/76 de la Commission, du 24 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour la France dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1026/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour l' Italie dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1579/76 de la Commission, du 30 juin 1976, portant modalités d'application particulières au secteur du sucre dans le cadre du règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1811/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1579/76 en ce qui concerne la compensation d' un désavantage monétaire subi par certains exportateurs de sucre Règlement (CEE) n° 2078/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70 Règlement (CEE) n° 2461/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour l' Irlande dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2464/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 2609/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 698/77 de la Commission, du 30 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation des nouveaux taux de change à appliquer pour la France, l' Irlande et l' Italie dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 735/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 571/76 et (CEE) n° 572/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole Modifies Modifies: Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EEC: Regulation No 129 of the Council on the value of the unit of account and the exchange rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - FREE MOVEMENT OF GOODS, CHAPTER 1: THE CUSTOMS UNION, SECTION 2: SETTING UP OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF, ARTICLE 28 EuroVoc Vocabulary Agriculture and Fisheries Conjunctural policy Other monetary measures Provisions under Article 235 EEC