Regulation (EEC) No 2511/69 of the Council of 9 December 1969 laying down special measures for improving the production and marketing of Community citrus fruit
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- Règlement (CEE) no 175/73 du Conseildu 22 janvier 1973modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31973R0175, 30 janvier 1973
- Règlement (CEE) no 2481/75 du Conseildu 29 septembre 1975modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31975R2481, 1 octobre 1975
- Règlement (CEE) no 793/76 du Conseildu 6 avril 1976modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31976R0793, 8 avril 1976
- Règlement (CEE) no 340/77 du Conseildu 14 février 1977modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31977R0340, 19 février 1977
- Règlement (CEE) no 1034/77 du Conseildu 17 mai 1977modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31977R1034, 19 mai 1977
- Règlement (CEE) no 1122/78 du Conseildu 22 mai 1978modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 31978R1122, 30 mai 1978
- Règlement (CEE) no 912/79 du Conseildu 8 mai 1979modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons et fixant la compensation financière pour ces produits pour le mois de juin 1979, 31979R0912, 11 mai 1979
- Règlement (CEE) no 1301/79 du Conseildu 25 juin 1979modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons, 31979R1301, 30 juin 1979
- Règlement (CEE) no 2226/79 du Conseildu 9 octobre 1979modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31979R2226, 12 octobre 1979
- Règlement (CEE) no 1367/80 du Conseildu 5 juin 1980modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons, 31980R1367, 5 juin 1980
- Règlement (CEE) no 1116/81 du Conseildu 28 avril 1981modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 en ce qui concerne les citrons et le règlement (CEE) no 1035/72 relatif aux citrons et aux retraits préventifs pour les pommes et poires 2511/69, 31981R1116, 30 avril 1981
- Règlement (CEE) no 1204/82 du Conseildu 18 mai 1982modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31982R1204, 20 mai 1982
- Règlement (CEE) no 2004/83 du Conseildu 18 juillet 1983modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72, en ce qui concerne les citrons, 31983R2004, 21 juillet 1983
- Règlement (CEE) no 3130/86 du Conseildu 13 octobre 1986modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31986R3130, 16 octobre 1986
- Règlement (CEE) no 3223/88 du Conseildu 17 octobre 1988modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31988R3223, 21 octobre 1988
- Règlement (CEE) no 1130/89 du Conseildu 24 avril 1989modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987, 31989R1130, 29 avril 1989
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 361/2008 du Conseildu 14 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32008R0361, 7 mai 2008
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- Rectificatif au règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil, du 13 octobre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31986R3130R(01), 21 juillet 1987
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