Regulation (EEC) No 2511/69 of the Council of 9 December 1969 laying down special measures for improving the production and marketing of Community citrus fruit Basic information CELEX number: 31969R2511Official Journal: JOL_1969_318_R_0001_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 21, 1969 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 1034/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1116/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 en ce qui concerne les citrons et le règlement (CEE) n° 1035/72 relatif aux citrons et aux retraits préventifs pour les pommes et poires
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detail Règlement (CEE) n° 175/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) no 2004/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72, en ce qui concerne les citrons
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detail Règlement (CEE) n° 912/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons et fixant la compensation financière pour ces produits pour le mois de juin 1979
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detail Règlement (CEE) n° 2481/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautairesl
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detail Règlement (CEE) n° 1301/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons
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detail Règlement (CEE) n° 1122/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 3223/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1130/89 du Conseil du 24 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987
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detail Règlement (CEE) n° 2226/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 793/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail Règlement (CEE) n° 1367/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons
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detail Règlement (CEE) n° 340/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 193/70 de la Commission, du 2 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 304/70 de la Commission, du 19 février 1970, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 193/70 relatif à la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 344/70 de la Commission, du 25 février 1970, étendant les dispositions du règlement (CEE) n° 193/70, à d' autres variétés d' oranges Règlement (CEE) n° 2509/70 de la Commission, du 11 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 282/71 de la Commission, du 9 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 562/71 de la Commission, du 17 mars 1971, modifiant le texte du règlement (CEE) n° 193/70 établissant les conditions d'application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires, dans ses versions allemande et néerlandaise Règlement (CEE) n° 2672/71 de la Commission, du 15 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 645/72 de la Commission, du 29 mars 1972, dérogeant, pour les organes de la variété sanguinello, au règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d'application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 2592/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 3302/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d'application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 3135/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 261/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, dérogeant, pour les oranges de la variété sanguinello, au règlement (CEE) n° 193/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la commercialisation des oranges et mandarines communautaires Règlement (CEE) n° 2051/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires Règlement (CEE) n° 2498/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communautaires Règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977 Règlement (CEE) n° 868/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1977/1978 Règlement (CEE) n° 1123/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1978/1979 Règlement (CEE) n° 1300/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1979/1980 Règlement (CEE) n° 1368/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1980/1981 Règlement (CEE) n° 1117/81 du Conseil, du 28 avril 1981, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1981/1982 Règlement (CEE) n° 1205/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1982/1983 Règlement (CEE) no 1219/83 du Conseil du 17 mai 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) no 2005/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant, en ce qui concerne les citrons, l' annexe II du règlement (CEE) no 1219/83 fixant, pour la campagne 1983/1984, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) no 986/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) no 2794/84 de la Commission du 3 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2498/75 établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communautaires Règlement (CEE) n° 363/85 de la Commission du 7 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2051/75 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires Règlement (CEE) no 1317/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1352/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1927/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2239/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne 1988/1989, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1120/89 du Conseil du 27 avril 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1194/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes RÈGLEMENT (CEE) No 1622/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1378/92 du Conseil du 21 mai 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Production aid Redirection of production Sales aid European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Sales promotion Product quality Fruit and vegetables Citrus fruit Fresh fruit and vegetables Social and structural measures