Regulation (EEC) No 2511/69 of the Council of 9 December 1969 laying down special measures for improving the production and marketing of Community citrus fruit
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Règlement (CEE) no 175/73 du Conseildu 22 janvier 1973modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31973R0175, 30 janvier 1973
Règlement (CEE) no 2481/75 du Conseildu 29 septembre 1975modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31975R2481, 1 octobre 1975
Règlement (CEE) no 793/76 du Conseildu 6 avril 1976modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31976R0793, 8 avril 1976
Règlement (CEE) no 340/77 du Conseildu 14 février 1977modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31977R0340, 19 février 1977
Règlement (CEE) no 1034/77 du Conseildu 17 mai 1977modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31977R1034, 19 mai 1977
Règlement (CEE) no 1122/78 du Conseildu 22 mai 1978modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 31978R1122, 30 mai 1978
Règlement (CEE) no 912/79 du Conseildu 8 mai 1979modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons et fixant la compensation financière pour ces produits pour le mois de juin 1979, 31979R0912, 11 mai 1979
Règlement (CEE) no 1301/79 du Conseildu 25 juin 1979modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons, 31979R1301, 30 juin 1979
Règlement (CEE) no 2226/79 du Conseildu 9 octobre 1979modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31979R2226, 12 octobre 1979
Règlement (CEE) no 1367/80 du Conseildu 5 juin 1980modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72 en ce qui concerne les citrons, 31980R1367, 5 juin 1980
Règlement (CEE) no 1116/81 du Conseildu 28 avril 1981modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 en ce qui concerne les citrons et le règlement (CEE) no 1035/72 relatif aux citrons et aux retraits préventifs pour les pommes et poires 2511/69, 31981R1116, 30 avril 1981
Règlement (CEE) no 1204/82 du Conseildu 18 mai 1982modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31982R1204, 20 mai 1982
Règlement (CEE) no 2004/83 du Conseildu 18 juillet 1983modifiant les règlements (CEE) no 2511/69 et (CEE) no 1035/72, en ce qui concerne les citrons, 31983R2004, 21 juillet 1983
Règlement (CEE) no 3130/86 du Conseildu 13 octobre 1986modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31986R3130, 16 octobre 1986
Règlement (CEE) no 3223/88 du Conseildu 17 octobre 1988modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31988R3223, 21 octobre 1988
Règlement (CEE) no 1130/89 du Conseildu 24 avril 1989modifiant le règlement (CEE) no 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, suite aux gelées survenues pendant l'hiver 1986/1987, 31989R1130, 29 avril 1989
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 361/2008 du Conseildu 14 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32008R0361, 7 mai 2008
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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil, du 13 octobre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires, 31986R3130R(01), 21 juillet 1987
Règlement (CEE) no 2511/69 du Conseildu 9 décembre 1969prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautairesXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX