Règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Basic information CELEX number: 31966R0160Official Journal: JOP_1966_195_R_3361_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1966 Entry into force - See Art 19 April 1, 1967 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1040/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux marchandises relevant des sous-positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun
-
detail Règlement (CEE) 2099/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant l'article 17 ter du règlement n° 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas
-
detail Règlement (CEE) n° 2121/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE
-
detail Règlement n° 92/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil
-
detail Règlement n° 107/67/CEE du Conseil, du 31 mai 1967, dérogeant aux dispositions des règlements n° 160/66/CEE et n° 92/67/CEE en ce qui concerne les impositions à percevoir lors des importations en Italie de produits accompagnés d'un DD1, effectuées à partir du 1er juin 1967
-
detail Règlement n° 216/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant modification de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE
-
detail Règlement n° 101/67/CEE du Conseil, du 22 mai 1967, portant adjonction d'un article 17 bis au règlement n° 160/66/CEE
-
detail Règlement n° 61/67/CEE du Conseil, du 21 mars 1967, modifiant le règlement n° 160/66/CEE par le report de la date de mise en application du régime d'échanges et par l'abrogation de l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE
-
detail Règlement n° 80/67/CEE du Conseil du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 667/68 du Conseil, du 30 mai 1968, adaptant certaines dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
-
detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement n° 80/67/CEE du Conseil du 18 avril 1967, modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Règlement n° 81/67/CEE du Conseil, du 18 avril 1967, portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation Règlement n° 82/67/CEE du Conseil, du 18 avril 1967, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil en ce qui concerne les marchandises relevant des positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 83/67 du Conseil, du 18 avril 1967, portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication Règlement n° 92/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, relatif à l'application du régime d'imposition prévu à l'article 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil Règlement n° 107/67/CEE du Conseil, du 31 mai 1967, dérogeant aux dispositions des règlements n° 160/66/CEE et n° 92/67/CEE en ce qui concerne les impositions à percevoir lors des importations en Italie de produits accompagnés d'un DD1, effectuées à partir du 1er juin 1967 Règlement n° 111/67/CEE du Conseil, du 24 mai 1967, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des éléments mobiles Règlement n° 127/67/CEE du Conseil du 13 juin 1967, arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE et qui sont importées des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer dans les États membres Règlement n° 214/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce Règlement n° 372/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues" Règlement n° 407/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 214/67/CEE établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce Règlement n° 408/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant adjonction du mannitol et du sorbitol, de la position 29.04 C II du tarif douanier commun, à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE Règlement n° 619/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, portant modification, pour ce qui concerne le pain croustillant dit "Knäckebrot" des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE Règlement n° 621/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE Règlement n° 752/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967 portant modification, pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao, des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE Règlement n° 755/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE Règlement n° 875/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, portant dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE Règlement n° 916/67/CEE du Conseil, du 28 novembre 1967, reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE Règlement n° 1042/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, prorogeant la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE Règlement (CEE) n° 84/68 du Conseil, du 23 janvier 1968, modifiant l'annexe II du règlement n° 83/67/CEE, en ce qui concerne certaines préparations alimentaires relevant de la position 21.07 FI du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 197/68 du Conseil, du 20 février 1968, prorogeant l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement n° 127/67/CEE jusqu'au 30 juin 1968 Règlement (CEE) n° 287/68 du Conseil, du 12 mars 1968, modifiant l'article 1er du règlement n° 372/67/CEE Règlement (CEE) n° 355/68 du Conseil, du 27 mars 1968, portant mesures transitoires pour la période comprise entre le 1er avril 1968 et la date de la mise en application du régime des prix uniques dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication Règlement (CEE) n° 459/68 du Conseil, du 5 avril 1968, relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne Règlement (CEE) n° 667/68 du Conseil, du 30 mai 1968, adaptant certaines dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 735/68 du Conseil, du 18 juin 1968, modifiant certaines dispositions des règlements n° 83/67/CEE et 372/67/CEE Règlement (CEE) n° 760/68 du Conseil, du 18 juin 1968, portant nouvelle prorogation de la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE Règlement (CEE) n° 799/68 du Conseil, du 27 juin 1968, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles Règlement (CEE) n° 801/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant nouvelle prorogation de l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement n° 127/67/CEE Règlement (CEE) n° 1040/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux marchandises relevant des sous-positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1041/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif à l'application du règlement n° 107/67/CEE Règlement (CEE) n° 1113/68 du Conseil, du 29 juillet 1968, portant adjonction d'un article 17 ter au règlement n° 160/66/CEE Règlement (CEE) n° 1114/68 du Conseil, du 29 juillet 1968, modifiant le règlement n° 755/67/CEE Règlement (CEE) n° 1498/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1114/68 Règlement (CEE) n° 2045/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, instaurant une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers Règlement (CEE) 2099/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant l'article 17 ter du règlement n° 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas Règlement (CEE) n° 2121/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE Règlement (CEE) n° 988/69 du Conseil, modifiant le règlement n° 127/67 CEE relatif à certaines marchandises importées des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer associés Derogated in: Règlement n° 755/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE Règlement (CEE) n° 355/68 du Conseil, du 27 mars 1968, portant mesures transitoires pour la période comprise entre le 1er avril 1968 et la date de la mise en application du régime des prix uniques dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 799/68 du Conseil, du 27 juin 1968, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles Règlement n° 111/67/CEE du Conseil, du 24 mai 1967, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des éléments mobiles Règlement n° 875/67/CEE du Conseil, du 20 novembre 1967, portant dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE Repealed by: Modifies Extended validity: Décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 114 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - FREE MOVEMENT OF GOODS, CHAPTER 1: THE CUSTOMS UNION, SECTION 2: SETTING UP OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF, ARTICLE 28 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 112 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - FREE MOVEMENT OF GOODS, CHAPTER 1: THE CUSTOMS UNION, SECTION 1: ELIMINATION OF CUSTOMS DUTIES BETWEEN MEMBER STATES, ARTICLE 14 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 111 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 94 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 93 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 92 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 116 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 115 EuroVoc Vocabulary Non-Annex II EEC Treaty products Common customs tariff Commercial policy Provisions under Article 235 EEC Free movement of goods