Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
Amendments and corrections
June 30, 1965 Modified by 31965R0089 - detail
July 1, 1964 Modified by 31964R0079 - detail
June 11, 1964 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts