Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
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June 30, 1965 article 1.2 Amendment