Council Implementing Regulation (EU) 2024/3107 of 9 December 2024 implementing Regulation (EC) No 1183/2005 concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) 2024/3107 du Conseildu 9 décembre 2024mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9,paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)À la suite d’un réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les mentions relatives à certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiées.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: