Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2925 of 19 June 2024 amending Regulation (EU) 2023/2053 of the European Parliament and of the Council as regards the management of bluefin tuna in the eastern Atlantic and in the Mediterranean
Règlement délégué (UE) 2024/2925 de la Commissiondu 19 juin 2024modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627Règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (JO L 238 du 27.9.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2053/oj)., et notamment son article 66, paragraphe 1, points e) et k),considérant ce qui suit:(1)Ayant approuvé la convention CICTA par la décision 86/238/CEE du ConseilDécision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1986/238/oj)., l’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).(2)La CICTA adopte des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention CICTA, et à préserver les écosystèmes marins qui abritent ces ressources. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.(3)Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2023, sa recommandation 23-06Recommandation de la CICTA amendant la recommandation 22-08 établissant un plan pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 23-06 de la CICTA comprend des dispositions sur la révision des limites de la capacité d’élevage de thon rouge, un ajout au protocole de remise à l’eau et une actualisation du modèle de déclaration concernant le traitement des poissons morts et/ou perdus, ainsi qu’une mise à jour de la procédure de fourniture de scellés CICTA aux observateurs régionaux de la CICTA. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.(4)En outre, il convient d’opérer un certain nombre d’actualisations et de modifications du règlement (UE) 2023/2053, à savoir la mise à jour complète du protocole de remise à l’eau figurant à l’annexe XII et la modification de la longueur des navires indiquée à l’annexe XV.(5)Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: