Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1883 of 9 July 2024 laying down the technical specifications of data requirements and the deadlines for submission of metadata and quality reports for the topic Information and Communication Technologies usage and e-commerce for the reference year 2025, pursuant to Regulation (EU) 2019/2152 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2024/1883 de la Commissiondu 9 juillet 2024fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données et les délais de soumission des rapports sur les métadonnées et sur la qualité pour le thème Utilisation des technologies de l’information et de la communication et commerce électronique pour l’année de référence 2025, en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprisesJO L 327 du 17.12.2019, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 17, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le thème "Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et commerce électronique" fournit les données nécessaires, dans le cadre du programme d’action pour la décennie numérique, au suivi des progrès réalisés concernant les cibles numériques de l’Union pour 2030, telles que l’indicateur d’intensité numérique reflétant la transformation numérique des entreprises ou le recours aux services d’informatique en nuage, aux mégadonnées (analyse de données) ou à l’intelligence artificielle. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux performances numériques, dont celle visant "Une Europe adaptée à l’ère du numérique".(2)Pour permettre l’évaluation de la qualité des données et assurer la comparabilité et l’harmonisation des données sur l’utilisation des TIC et sur le commerce électronique, les rapports sur les métadonnées et sur la qualité doivent être fournis avant que les données ne soient publiées.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: