| Obligatoire/Facultatif | Champ d’application (filtre) | Variable |
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| Variables obligatoires | - i)pour toutes les entreprises:
| - 1)activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente
- 2)nombre moyen de salariés et de travailleurs indépendants au cours de l’année civile précédente
- 3)chiffre d’affaires total, en valeur monétaire (hors TVA), réalisé au cours de l’année civile précédente
- 4)nombre de salariés et de travailleurs indépendants, ou pourcentage du nombre total de salariés et de travailleurs indépendants, ayant accès à l’internet à des fins professionnelles
- 5)utilisation de systèmes et de solutions TIC pour réduire la consommation d’énergie de l’entreprise
- 6)utilisation de systèmes et de solutions TIC pour réduire l’utilisation de matériaux (y compris de consommables) ou pour renforcer l’utilisation de matériaux recyclés
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- ii)pour les entreprises employant des salariés et des travailleurs indépendants qui ont accès à l’internet à des fins professionnelles:
| - 7)utilisation de tout type de connexion internet fixe
- 8)existence d’un site web
- 9)utilisation des réseaux sociaux (fait d’avoir un profil d’utilisateur ou un compte)
- 10)existence de la vente en ligne de biens ou de services sur les sites web ou les applications de l’entreprise (y compris les extranets) au cours de l’année civile précédente
- 11)existence de la vente en ligne de biens ou de services par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente
- 12)réalisation de ventes de type "échange de données informatisé" (EDI) de biens et de services au cours de l’année civile précédente
- 13)utilisation d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) pour gérer les ressources en permettant l’échange d’informations entre différents départements comme les services comptabilité, planification, production et marketing
- 14)utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] pour gérer les informations sur les clients, notamment en ce qui concerne leurs relations ou leurs transactions
- 15)utilisation d’un logiciel de veille économique pour accéder aux données et les analyser, et présenter des conclusions analytiques permettant de fournir des informations détaillées aux fins de la prise de décision et de la planification stratégique
- 16)réalisation d’analyses de données (à partir de sources internes et externes) par les propres salariés de l’entreprise
- 17)sous-traitance de l’analyse de données à une entreprise ou organisation externe pour le compte de l’entreprise (y compris de l’analyse de données tirées de sources internes et externes)
- 18)recours à des services d’informatique en nuage payants
- 19)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle analysant la langue écrite (par exemple exploration de textes)
- 20)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle convertissant la langue parlée en un format lisible par machine (reconnaissance vocale)
- 21)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant une langue écrite ou parlée ou des codes de programmation (génération en langage naturel, synthèse vocale)
- 22)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle générant des images, des vidéos, du son/de l’audio
- 23)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle identifiant des objets ou des personnes à partir d’images ou de vidéos (reconnaissance et traitement d’images)
- 24)utilisation de l’apprentissage automatique (par exemple apprentissage profond) pour l’analyse des données
- 25)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle automatisant différents flux de travail ou aidant à la prise de décision (par exemple automatisation de processus robotique par logiciel fondé sur l’intelligence artificielle)
- 26)utilisation des technologies de l’intelligence artificielle permettant la circulation physique de machines au moyen de décisions autonomes fondées sur l’observation de l’environnement (robots, véhicules et drones autonomes)
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- iii)pour les entreprises utilisant tout type de connexion internet fixe:
| - 27)vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide dans les plages: [0 Mbit/s, < 30 Mbit/s], [30 Mbit/s, < 100 Mbit/s], [100 Mbit/s, < 500 Mbit/s], [500 Mbit/s, < 1 Gbit/s], [≥ 1 Gbit/s]
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- iv)pour les entreprises ayant un site web:
| - 28)présence sur le site web de l’entreprise d’une description des biens ou des services ou d’informations sur les prix
- 29)présence sur le site web de l’entreprise d’un système de commande ou de réservation en ligne (par exemple un panier d’achats)
- 30)possibilité pour les visiteurs du site web de l’entreprise de personnaliser ou de concevoir en ligne des biens ou des services
- 31)possibilité, sur le site web de l’entreprise, de suivre les commandes passées ou de consulter leur état
- 32)présentation, sur le site web de l’entreprise, d’un contenu personnalisé à l’intention des visiteurs réguliers/récurrents
- 33)présence sur le site web de l’entreprise d’un service de discussion en ligne pour l’assistance à la clientèle (robot conversationnel, agent virtuel ou employé répondant aux clients en temps réel)
- 34)présence sur le site web de l’entreprise d’annonces des postes vacants ou d’un système de candidature professionnelle en ligne
- 35)disponibilité de contenus du site web de l’entreprise dans au moins deux langues
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- v)pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et/ou par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services:
| - 36)valeur des ventes en ligne de biens ou de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes en ligne de biens et de services, au cours de l’année civile précédente
- 37)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], au cours de l’année civile précédente
- 38)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne à d’autres entreprises [Business to Business (B2B)] et au secteur public [Business to Government (B2G)], au cours de l’année civile précédente
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- vi)pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services:
| - 39)pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes sur les sites web ou les applications (extranets compris) de l’entreprise, au cours de l’année civile précédente
- 40)pourcentage de la valeur des ventes en ligne de biens ou de services généré par les ventes par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, au cours de l’année civile précédente
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- vii)pour les entreprises ayant réalisé des ventes de type EDI de biens et de services au cours de l’année civile précédente:
| - 41)valeur des ventes de type EDI de biens et de services, ou pourcentage du chiffre d’affaires total généré par les ventes de type EDI de biens ou de services, au cours de l’année civile précédente
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- viii)pour les entreprises dont les propres salariés réalisent des analyses de données (à partir de sources internes et externes):
| - 42)réalisation d’analyses des données provenant de relevés d’opération tels que les détails des ventes ou les registres des paiements (tirées par exemple du PGI ou du site de vente en ligne de l’entreprise)
- 43)réalisation d’analyses des données sur les clients telles que les informations relatives à leurs achats, leur lieu de résidence, leurs préférences, leurs appréciations et leurs recherches (tirées par exemple du système CRM ou du site web de l’entreprise)
- 44)réalisation d’analyses des données provenant des médias sociaux, y compris les données tirées des propres profils de l’entreprise sur les réseaux sociaux (par exemple informations à caractère personnel, commentaires, vidéos, fichiers audio et images)
- 45)réalisation d’analyses des données web (par exemple les tendances sur les moteurs de recherche ou les données extraites par "moissonnage")
- 46)réalisation d’analyses des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules (par exemple les appareils portables utilisant les réseaux de téléphonie mobile, des connexions sans fil ou le système GPS)
- 47)réalisation d’analyses des données provenant d’appareils ou de capteurs intelligents [par exemple communications de machine à machine (M2M), capteurs installés dans les machines, capteurs de fabrication, compteurs intelligents ou étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID)]
- 48)réalisation d’analyses des données ouvertes publiées par les autorités publiques (par exemple registres publics de l’entreprise, conditions météorologiques, conditions topographiques, données relatives aux transports, aux hébergements et aux infrastructures)
- 49)réalisation d’analyses des données satellitaires (par exemple imagerie satellitaire, signaux de navigation, signaux de position), y compris les données provenant de l’infrastructure propre de l’entreprise ou de services externes (par exemple AWS Ground Station), à l’exclusion des données de localisation découlant de l’utilisation d’appareils portables ou de véhicules dotés d’un GPS
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- ix)pour les entreprises ayant recours à des services d’informatique en nuage payants:
| - 50)utilisation de messagerie électronique en tant que service en nuage payant
- 51)utilisation de logiciels de bureautique (par exemple logiciels de traitement de texte ou feuilles de calcul) en tant que service en nuage payant
- 52)utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité en tant que service en nuage payant
- 53)utilisation de progiciels de gestion intégrée (PGI) en tant que service en nuage payant
- 54)utilisation de logiciels de gestion des informations relatives aux clients (CRM) en tant que service en nuage payant
- 55)utilisation de logiciels de sécurité (par exemple logiciel antivirus ou de contrôle d’accès au réseau) en tant que service en nuage payant
- 56)recours à l’hébergement pour une ou plusieurs bases de données de l’entreprise en tant que service en nuage payant
- 57)recours au stockage de fichiers en tant que service en nuage payant
- 58)recours à la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l’entreprise en tant que service en nuage payant
- 59)utilisation d’une plateforme de calcul offrant un environnement hébergé pour le développement, le test ou le déploiement d’applications [par exemple modules logiciels réutilisables ou interfaces de programmation (API)] en tant que service en nuage payant
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- x)pour les entreprises qui utilisent des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 19) à 26):
| - 60)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour la commercialisation ou la vente (par exemple profilage des clients, optimisation des prix, offres commerciales personnalisées, analyse de marché fondée sur l’apprentissage automatique, dialogueurs s’appuyant sur le traitement du langage naturel pour l’assistance à la clientèle, robots autonomes pour le traitement des commandes)
- 61)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour les processus de production ou de service (par exemple maintenance prédictive ou optimisation de processus fondée sur l’apprentissage automatique, outils permettant de classer les produits ou de repérer des défauts dans les produits à partir de la vision par ordinateur, drones autonomes pour les tâches de surveillance, de sécurité ou d’inspection de la production, travaux d’assemblage réalisés par des robots autonomes)
- 62)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour l’organisation des processus d’administration ou de gestion d’entreprise [par exemple assistants virtuels d’entreprise reposant sur l’apprentissage automatique et/ou le traitement du langage naturel (notamment pour la rédaction de documents), analyse de données ou prise de décision stratégique fondées sur l’apprentissage automatique (notamment pour l’évaluation des risques), planification ou programmation d’activité fondées sur l’apprentissage automatique, gestion des ressources humaines fondée sur l’apprentissage automatique ou le traitement du langage naturel (notamment pour le filtrage de présélection des candidats, le profilage des employés ou l’analyse des performances)]
- 63)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour la logistique [par exemple robots autonomes pour les solutions "pick-and-pack" (prélèvement et emballage) dans les entrepôts pour l’expédition, le traçage, la distribution ou le tri des colis, optimisation des itinéraires fondée sur l’apprentissage automatique]
- 64)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour la sécurité des TIC (par exemple reconnaissance faciale fondée sur une vision par ordinateur pour l’authentification des utilisateurs des TIC, détection et prévention des cyberattaques fondées sur l’apprentissage automatique)
- 65)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour la comptabilité, le contrôle ou la gestion financière (par exemple apprentissage automatique pour l’analyse de données aidant à prendre des décisions financières, traitement des factures fondé sur l’apprentissage automatique, apprentissage automatique ou traitement du langage naturel pour les tâches comptables)
- 66)utilisation de logiciels ou de systèmes d’intelligence artificielle pour la recherche et le développement (R&D) ou pour des activités d’innovation, à l’exclusion de la recherche sur l’intelligence artificielle (par exemple analyse des données pour mener des recherches, résoudre des problèmes de recherche, concevoir un produit/service nouveau ou sensiblement amélioré sur la base de l’apprentissage automatique)
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| Variables facultatives | - i)pour toutes les entreprises:
| - 1)élimination des équipements TIC (tels que les ordinateurs, les écrans, les téléphones portables) dans le cadre de la collecte/du recyclage des déchets électroniques (y compris en laissant le détaillant se charger de leur élimination) lorsqu’ils ne sont plus utilisés
- 2)conservation des équipements TIC (tels que les ordinateurs, les écrans, les téléphones portables) dans l’entreprise lorsqu’ils ne sont plus utilisés (par exemple pour avoir des pièces de rechange ou par crainte que des informations sensibles ne soient divulguées)
- 3)vente, renvoi à l’entreprise de crédit-bail ou don des équipements TIC (tels que les ordinateurs, les écrans et les téléphones portables) lorsqu’ils ne sont plus utilisés
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- ii)pour les entreprises ayant réalisé, au cours de l’année civile précédente, des ventes en ligne de biens et de services sur leurs sites web ou applications et/ou par l’intermédiaire de sites web ou d’applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre des biens ou des services, type de produit:
| - 4)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne de biens physiques au cours de l’année civile précédente
- 5)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne de biens ou de services numériques (fournis par voie numérique) [tels que des logiciels ou d’autres contenus numériques à télécharger ou accessibles via un service de diffusion en continu (par exemple licences de logiciels, livres et journaux électroniques, applications, cours en ligne/webinaires)], au cours de l’année civile précédente
- 6)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes en ligne de services non fournis par voie numérique, au cours de l’année civile précédente
- 7)ventes en ligne à des clients situés dans le même pays que l’entreprise, au cours de l’année civile précédente
- 8)ventes en ligne à des clients situés dans d’autres États membres, au cours de l’année civile précédente
- 9)ventes en ligne à des clients situés dans le reste du monde, au cours de l’année civile précédente
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- iii)pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne à des clients situés dans au moins deux des zones géographiques suivantes: même pays, autres États membres ou reste du monde, au cours de l’année civile précédente:
| - 10)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans le même pays que l’entreprise, au cours de l’année civile précédente
- 11)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans d’autres États membres, au cours de l’année civile précédente
- 12)pourcentage de la valeur des ventes en ligne généré par les ventes à des clients situés dans le reste du monde, au cours de l’année civile précédente
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- iv)pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente:
| - 13)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: coûts élevés liés à la livraison ou au retour des produits au cours de l’année civile précédente
- 14)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: difficultés liées au traitement des réclamations et à la résolution des litiges au cours de l’année civile précédente
- 15)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: adaptation de l’étiquetage des produits pour la vente dans d’autres États membres au cours de l’année civile précédente
- 16)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: connaissance insuffisante des langues étrangères pour communiquer avec les clients d’autres États membres, au cours de l’année civile précédente
- 17)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: restrictions imposées, par les partenaires commerciaux de l’entreprise, à la vente dans certains États membres au cours de l’année civile précédente
- 18)difficultés rencontrées lors de la vente dans d’autres États membres: difficultés liées au régime de TVA dans d’autres États membres (par exemple incertitude concernant le traitement de la TVA dans différents pays) au cours de l’année civile précédente
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- v)pour les entreprises ayant recours à des services d’informatique en nuage payants:
| - 19)coût total des services d’informatique en nuage achetés par l’entreprise au cours de l’année civile précédente
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- vi)pour les entreprises qui utilisent des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 19) à 26):
| - 20)les logiciels et systèmes d’intelligence artificielle ont été développés par leurs propres salariés (y compris ceux employés dans une entreprise mère ou une entreprise affiliée)
- 21)les logiciels ou systèmes commerciaux d’intelligence artificielle ont été modifiés par leurs propres salariés (y compris ceux employés dans une entreprise mère ou une entreprise affiliée)
- 22)les logiciels ou systèmes d’intelligence artificielle de source ouverte ont été modifiés par leurs propres salariés (y compris ceux employés dans une entreprise mère ou une entreprise affiliée)
- 23)des logiciels ou systèmes commerciaux d’intelligence artificielle prêts à l’emploi ont été achetés (y compris déjà intégrés dans un bien ou un système acheté)
- 24)des prestataires externes ont été engagés pour développer ou modifier des logiciels et systèmes d’intelligence artificielle
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- vii)pour les entreprises qui n’ont pas utilisé de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 19) à 26):
| - 25)réflexion sur l’utilisation de technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 19) à 26)
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- viii)pour les entreprises qui n’ont pas utilisé mais ont envisagé d’utiliser des technologies de l’intelligence artificielle, en particulier celles visées dans les variables obligatoires 19) à 26):
| - 26)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de coûts qui semblent trop élevés
- 27)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque d’expertise dans l’entreprise
- 28)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’une incompatibilité avec les équipements, logiciels ou systèmes existants
- 29)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de difficultés liées à la disponibilité ou à la qualité des données nécessaires
- 30)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de préoccupations concernant la violation de la protection des données et le respect de la vie privée
- 31)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison d’un manque de clarté quant aux conséquences juridiques (par exemple quant à la responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- 32)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées en raison de considérations éthiques
- 33)technologies de l’intelligence artificielle non utilisées parce qu’elles ne sont pas utiles à l’entreprise
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| - ix)pour les entreprises qui ont utilisé des systèmes ou des solutions TIC dans le but de réduire la consommation d’énergie ou l’utilisation de matériaux (consommables compris) ou de renforcer l’utilisation de matériaux recyclés:
| - 34)contrôle et quantification de l’incidence de l’utilisation de systèmes ou de solutions TIC sur la consommation d’énergie et/ou de matériaux
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