Article premierLe règlement d’exécution (UE) 2020/1148 est modifié comme suit:1)À l’article 2, les points 34) et 35) suivants sont ajoutés:"34)"Facteur de changement de niveau": un facteur déterminé par le rapport entre les variations de prix obtenues au moyen des méthodes de production actuelles et des nouvelles méthodes de production, la variation de prix étant mesurée d’une année civile donnée à la période de référence des prix: 32024R1720_fr_img_1

L’indice chaîné en décembre de l’année 32024R1720_fr_img_2

, selon la méthode de production actuelle, est désigné par 32024R1720_fr_img_3

. La moyenne annuelle de cet indice au cours d’une année civile donnée y antérieure à l’année en cours t est désignée par ChIy. De même, les indices chaînés, selon la nouvelle méthode de production, sont désignés par ChINew. Les indices ChI et ChINew peuvent avoir des périodes de référence différentes;35)"Ajustement par changement de niveau": la multiplication de l’indice utilisant la nouvelle méthode de production de l’IPCH et de l’IPCH-TC, décembre de l’année 32024R1720_fr_img_4

étant la période de référence des prix, par un facteur de changement de niveau correspondant, à partir du premier mois au cours duquel la nouvelle méthode de production est introduite jusqu’à la fin de l’année civile.".2)Au chapitre 2, l’article 22 suivant est ajouté:

"Article 22Application des ajustements par changement de niveau1.Les États membres peuvent appliquer un ajustement par changement de niveau si et seulement si l’introduction d’un changement significatif dans la méthode de production, tel que défini à l’article 2, point 21), du règlement (UE) 2016/792, entraîne un changement permanent et significatif, à la hausse ou à la baisse, du niveau de l’indice chaîné.2.L’ajustement par changement de niveau est appliqué au niveau le plus détaillé auquel les indices calculés selon les méthodes de production actuelles et les nouvelles méthodes de production peuvent être reliés.3.Les États membres informent la Commission (Eurostat) des sous-indices auxquels les ajustements par changement de niveau sont appliqués et de la valeur des ajustements au moment de la première transmission des données à l’égard desquelles les ajustements sont effectués."

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen

Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1720 of 20 June 2024 amending Regulation (EU) 2020/1148 as regards the index compilation of the harmonised indices of consumer prices