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Repeal:

2000/367/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2000) 1001] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Implicit repeal:

2011/232/UE: Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2011) 2417] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2003/629/CE: Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2851]

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