Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1408 of 14 March 2024 amending Commission Delegated Regulation (EU) 2023/1184 as regards aligning a technical term with Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council
Règlement délégué (UE) 2024/1408 de la Commissiondu 14 mars 2024modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du ConseilLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelablesJO L 328 du 21.12.2018, p. 82, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/oj., et notamment son article 27, paragraphe 6, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)La directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du ConseilDirective (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (JO L, 2023/2413, 31.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/2413/oj). a modifié la directive (UE) 2018/2001 en remplaçant, dans toutes ses dispositions, le terme "carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique" par le terme "carburants renouvelables d’origine non biologique", assorti d’une nouvelle définition. Ces modifications ont ainsi élargi le champ de la définition du terme remplacé dans la directive (UE) 2018/2001, qui ne recouvrait auparavant que les combustibles liquides et gazeux utilisés dans le secteur des transports, alors qu’il inclut à présent également les combustibles liquides et gazeux utilisés dans le secteur de l’électricité, destinés à des utilisations non énergétiques dans le secteur industriel et dans le secteur du chauffage et du refroidissement.(2)Il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique (JO L 157 du 20.6.2023, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1184/oj). en conséquence afin de l’aligner sur la directive (UE) 2018/2001 telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413. En effet, le terme "carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique" dans ledit règlement délégué devrait être remplacé par le terme "carburants renouvelables d’origine non biologique",A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: