Council Implementing Regulation (EU) 2024/1340 of 13 May 2024 implementing Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Règlement d’exécution (UE) 2024/1340 du Conseildu 13 mai 2024mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 4,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063.(2)Le 10 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2498Décision (PESC) 2023/2498 du Conseil du 10 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L, 2023/2498, 13.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2498/oj)., qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur jusqu'au 14 mai 2024. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2500Règlement d'exécution (UE) 2023/2500 du Conseil du 10 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L, 2023/2500, 13.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2500/oj)..(3)Sur la base d'un réexamen de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, il convient de mettre à jour les mentions relatives à six personnes physiques figurant à ladite annexe.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: