Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1325 of 8 May 2024 concerning the authorisation of a preparation of cyanocobalamin (vitamin B12) produced with Ensifer adhaerens CGMCC 21299 as a feed additive for all animal species
Règlement d’exécution (UE) 2024/1325 de la Commissiondu 8 mai 2024concernant l’autorisation d’une préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l’autorisation d’une préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies.(4)Dans son avis du 22 mars 2024EFSA Journal. 2024;22(4),e8752., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 était sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que, du fait de la présence de nickel, la préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 était considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’exposition par inhalation et l’exposition par voie cutanée sont considérées comme présentant un risque. Du fait de l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le fait que la préparation puisse être irritante pour les yeux. L’Autorité a conclu que la préparation répondait efficacement aux besoins nutritionnels des animaux lorsqu’elle était administrée par l’intermédiaire d’aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: