Regulation (EU) 2024/1257 of the European Parliament and of the Council of 24 April 2024 on type-approval of motor vehicles and engines and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles, with respect to their emissions and battery durability (Euro 7), amending Regulation (EU) 2018/858 of the European Parliament and of the Council and repealing Regulations (EC) No 715/2007 and (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council, Commission Regulation (EU) No 582/2011, Commission Regulation (EU) 2017/1151, Commission Regulation (EU) 2017/2400 and Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1362 (Text with EEA relevance)
les obligations des constructeurs concernant la réception par type et les procédures, essais et méthodes à appliquer pour la déclaration de conformité, le contrôle de la conformité de la production, le contrôle de la conformité en service, la surveillance du marché et le PEV; les prescriptions, essais, méthodes et mesures correctives liés à la durabilité des véhicules et des systèmes, composants et entités techniques distinctes, ainsi qu’aux capacités d’enregistrement et de communication des systèmes OBM, y compris aux fins des contrôles techniques périodiques et des contrôles techniques; les méthodes et essais visant à: i) mesurer les émissions à l’échappement en laboratoire et sur route, ainsi que l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions pour vérifier les émissions en conditions de conduite réelles; ii) déterminer les émissions de CO 2 , la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie en mode électrique et la puissance du moteur d’un véhicule à moteur; iii) déterminer l’efficacité énergétique des remorques des catégories O3 et O4 ; iv) mesurer les émissions de gaz de carter, les émissions par évaporation et les émissions au freinage; v) évaluer le respect des prescriptions de performance minimale en matière de durabilité des batteries; vi) évaluer la conformité en service des moteurs et des véhicules; vii) évaluer le fonctionnement, l’efficacité, la régénération et la durabilité des systèmes anti-pollution d’origine et de remplacement; viii) assurer et évaluer les mesures relatives aux dispositifs de falsification et aux stratégies de falsification, y compris l’analyse de la vulnérabilité et la protection contre les manipulations; ix) évaluer le fonctionnement des types de véhicules réceptionnés au titre de désignations spécifiques; x) évaluer le respect des exigences relatives aux réceptions par type au regard des émissions applicables aux véhicules construits par les petits et très petits constructeurs; xi) établir l’absence de dispositifs de falsification et de stratégies de falsification; et xii) mesurer l’abrasion des pneumatiques;les méthodes, prescriptions et essais, y compris les seuils de conformité, visant à garantir la performance des dispositifs OBFCM des systèmes OBD et OBM, et des capteurs de tels dispositifs et systèmes, ainsi que la communication vers l’extérieur des données enregistrées par ces dispositifs et systèmes; les méthodes, prescriptions et spécifications applicables aux GSI; les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et des méthodes d’incitation et les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement; les prescriptions de performance applicables aux équipements d’essai; les spécifications des carburants de référence; le format et les données du PEV ainsi que la méthode de communication de ces données; les prescriptions et les informations que doivent communiquer les constructeurs de véhicules, y compris les véhicules multi-étapes; ainsi que les éléments techniques, les exigences administratives et en matière de documentation pour la réception par type au regard des émissions et les vérifications aux fins de la surveillance du marché, ainsi que les obligations de déclaration, les contrôles de la conformité en service et les contrôles de la conformité de la production.
1) "réception par type au regard des émissions", une réception UE par type conforme aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques du présent règlement en ce qui concerne les émissions de CO 2 et de polluants, la consommation de carburant et d’énergie électrique et la durabilité des batteries;2) "autorité chargées de l’octroi de la réception par type", l’autorité compétente en matière de réception qui accorde la réception par type au regard des émissions; 3) "conformité de la production", les activités menées sur les nouveaux véhicules, entités techniques distinctes ou composants sélectionnés dans les locaux du constructeur pour garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux prescriptions énoncées dans le présent règlement; 4) "conformité en service", les activités menées sur les véhicules en circulation, systèmes, entités techniques distinctes ou composants aux fins de vérifier la conformité aux prescriptions en matière de durabilité énoncées dans le présent règlement; 5) "moteur", le moteur à combustion interne d’un véhicule; 6) "émissions", les émissions d’échappement et les émissions autres que d’échappement d’un véhicule à moteur; 7) "émissions d’échappement", les émissions de toutes les substances ci-après provenant du tuyau d’échappement du véhicule à moteur ou du moteur: CO 2 , composés gazeux, solides et liquides et gaz de carter;8) "polluants gazeux", les émissions d’espèces chimiques gazeuses, à l’exclusion du CO 2 ;9) "CO 2 ", le dioxyde de carbone émis par le tuyau d’échappement;10) "oxydes d’azote" ou "NO x ", la somme du monoxyde d’azote (NO) et du dioxyde d’azote (NO2 ) émis par le tuyau d’échappement;11) "oxyde nitreux" ou "N 2 O", l’oxyde nitreux émis par le tuyau d’échappement;12) "particules" ou "PM", toute matière émise par le tuyau d’échappement ou les freins et collectée sur un filtre; 13) "particules de moins de 10 μm" ou "PM 10 ", les particules d’un diamètre inférieur à 10 μm;14) "nombre de particules" ou "PN", le nombre total de particules solides émises par le tuyau d’échappement ou les freins; 15) "PN 10 ", le nombre total de particules solides émises par le tuyau d’échappement ou les freins dont le diamètre est supérieur ou égal à 10 nm;16) "monoxyde de carbone" ou "CO", le monoxyde de carbone émis par le tuyau d’échappement; 17) "méthane" ou "CH 4 ", le méthane émis par le tuyau d’échappement;18) "hydrocarbures totaux" ou "THC", les hydrocarbures totaux émis par le tuyau d’échappement; 19) "hydrocarbures non méthaniques" ou "HCNM", les hydrocarbures totaux, à l’exclusion du méthane, émis par le tuyau d’échappement; 20) "gaz organiques non méthaniques" ou "NMOG", la somme des hydrocarbures non oxygénés et oxygénés, à l’exclusion du méthane, émis par le tuyau d’échappement; 21) "ammoniac" ou "NH 3 ", l’ammoniac émis par le tuyau d’échappement;22) "formaldéhyde" ou "HCHO", le formaldéhyde émis par le tuyau d’échappement; 23) "WHTC", le cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial conformément au paragraphe 7.2.1 de l’annexe 4 du règlement ONU n o 49Règlement n o 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules.24) "WHSC", le cycle de conduite en conditions stabilisées harmonisé au niveau mondial conformément au paragraphe 7.2.2 de l’annexe 4 du règlement ONU n o 49;25) "consommation d’énergie électrique", le taux auquel un véhicule utilise l’énergie électrique de sa ou ses batteries de traction dans des conditions d’utilisation spécifiées; 26) "consommation de carburant", le taux auquel un véhicule utilise du carburant dans des conditions d’utilisation spécifiées; 27) "outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules" ou "VECTO", un outil de simulation utilisé pour déterminer les émissions de CO 2 , la consommation de carburant, la consommation d’énergie électrique et l’autonomie en mode électrique des véhicules utilitaires lourds;28) "émissions par évaporation", les vapeurs d’hydrocarbures émises par le système d’alimentation en carburant d’un véhicule, à l’exclusion de celles provenant des émissions d’échappement; 29) "émissions de gaz de carter", les gaz polluants provenant des espaces dans ou à l’extérieur d’un moteur, qui sont reliés au carter d’huile par des conduits internes ou externes; 30) "émissions de particules de frein", les particules émises par le système de freinage d’un véhicule; 31) "abrasion des pneumatiques", la masse de matériau perdue du pneumatique en raison du processus d’abrasion et émise dans l’environnement; 32) "émissions autres que d’échappement", les émissions par évaporation, les émissions par abrasion des pneumatiques et les émissions des freins; 33) "émissions de polluants", les émissions d’échappement et les émissions autres que d’échappement autres que les émissions de CO 2 ;34) "dispositif anti-pollution", un dispositif- d’un véhicule qui contrôle ou limite les émissions de polluants; 35) "systèmes anti-pollution", les dispositifs anti-pollution installés dans un véhicule, y compris toutes les unités de commande et tous les logiciels qui régissent leur utilisation; 36) "systèmes anti-pollution d’origine", un système anti-pollution ou un ensemble de systèmes de ce type couverts par la réception par type accordée pour le véhicule concerné; 37) "systèmes anti-pollution de remplacement", un système anti-pollution ou un ensemble de systèmes de ce type qui est destiné à remplacer un système anti-pollution d’origine et qui peut être réceptionné en tant qu’entité technique distincte; 38) "système de diagnostic embarqué" ou "système OBD", un système installé à bord d’un véhicule qui peut générer des informations du système de diagnostic embarqué, au sens de l’article 3, point 49), du règlement (UE) 2018/858, et qui est capable de communiquer ces informations à l’extérieur du véhicule; 39) "système de surveillance embarqué" ou "système OBM", un système installé à bord d’un véhicule qui est capable de surveiller les émissions d’échappement, de détecter les dépassements d’émissions d’échappement et de communiquer ces informations en même temps que les informations sur l’état de santé à l’extérieur du véhicule; 40) "dispositif embarqué de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique" ou "dispositif OBFCM", tout logiciel ou matériel installé à bord d’un véhicule qui détecte et utilise les paramètres du véhicule, du moteur, du carburant ou de l’énergie électrique et de la charge utile/masse pour déterminer et stocker dans le véhicule les données relatives à la consommation de carburant et d’énergie électrique et les autres paramètres pertinents pour déterminer la consommation de carburant ou d’énergie électrique et l’efficacité énergétique du véhicule; 41) "dispositif de falsification", tout élément de la conception qui a pour effet qu’un véhicule ne respecte pas les prescriptions du présent règlement lors de la conduite en dehors des essais réglementaires, en dépit du fait qu’il a eu pour effet que le véhicule semble conforme lors des essais, ou qui falsifie les données relatives aux capteurs, à la consommation de carburant ou d’énergie électrique, à l’autonomie en mode électrique ou à la durabilité des batteries; 42) "stratégie de falsification", une stratégie qui a pour effet qu’un véhicule ne respecte pas les prescriptions du présent règlement lors de la conduite en dehors des essais réglementaires, en dépit du fait qu’elle a eu pour effet que le véhicule semble conforme lors des essais, ou qui falsifie les données relatives aux capteurs, à la consommation de carburant ou d’énergie électrique, à l’autonomie en mode électrique ou à la durabilité des batteries; 43) "émissions en conditions de conduite réelles" ou "RDE", les émissions d’un véhicule dans les conditions spécifiées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe III; 44) "compteur kilométrique", un instrument indiquant la distance totale parcourue par le véhicule depuis sa production; 45) "manipulation", l’inactivation ou la modification du moteur ou du moteur électrique, du système et des dispositifs anti-pollution du véhicule, du système de propulsion, de la batterie de traction, du compteur kilométrique, du dispositif OBFCM, du système OBD ou OBM, y compris tout logiciel ou autre élément de contrôle logique de ces systèmes et de leurs données, ayant pour effet que le véhicule ne soit pas conforme au présent règlement; 46) "propre installation de production", une usine de construction ou d’assemblage utilisée par le constructeur aux fins de la construction ou de l’assemblage de véhicules neufs de ce constructeur, y compris, le cas échéant, de véhicules destinés à l’exportation; 47) "propre centre de conception", une installation dans laquelle l’ensemble du véhicule est conçu et mis au point, qui dépend du constructeur et est utilisée par lui; 48) "petit constructeur", un constructeur de moins de 10000 véhicules à moteur neufs de la catégorie M1 , de22000 véhicules à moteur neufs de la catégorie N1 ou de 450 véhicules à moteur neufs des catégories M2 et M3 combinées, ou de6000 véhicules à moteur neufs des catégories N2 et N3 combinées, qui sont immatriculés dans l’Union chaque année civile, et qui:a) ne fait pas partie d’un groupe de constructeurs liés; ou b) fait partie d’un groupe de constructeurs liés qui représente au total moins de 10000 véhicules à moteur neufs de la catégorie M1, ou22000 véhicules à moteur neufs de la catégorie N1 ou 450 véhicules à moteur neufs des catégories M2 et M3 combinées, ou6000 véhicules à moteur neufs des catégories N2 ou N3 combinées, qui sont immatriculés dans l’Union chaque année civile; ouc) fait partie d’un groupe de constructeurs liés mais exploite ses propres installations de production et son propre centre de conception;
49) "un très petit constructeur", un petit constructeur qui produit moins de 1000 véhicules à moteur neufs de la catégorie M1 ou moins de1000 véhicules à moteur neufs de la catégorie N1 qui sont immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile précédente;50) "véhicule à moteur à combustion interne pur" ou "ICEV", un véhicule dans lequel tous les convertisseurs d’énergie de propulsion sont des moteurs à combustion interne, y compris ceux fonctionnant à l’hydrogène; 51) "véhicule électrique pur" ou "VEP", un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur contenant exclusivement des machines électriques comme convertisseurs d’énergie de propulsion et exclusivement des systèmes de stockage d’énergie électrique rechargeables en tant que systèmes de stockage de l’énergie de propulsion; 52) "pile à combustible", un convertisseur d’énergie transformant l’énergie chimique (énergie d’entrée) en énergie électrique (énergie de sortie) ou inversement; 53) "véhicule à pile à combustible" ou "VPC", un véhicule équipé d’un groupe motopropulseur contenant exclusivement une ou plusieurs piles à combustible et une ou plusieurs machines électriques comme convertisseur(s) d’énergie de propulsion; 54) "véhicule hybride à pile à combustible" ou "VHPC", un véhicule à pile à combustible équipé d’un groupe motopropulseur comprenant au moins un système de stockage de carburant et au moins un système rechargeable de stockage de l’énergie électrique en tant que systèmes de stockage de l’énergie de propulsion; 55) "véhicule hybride" ou "VH", un véhicule dont le groupe motopropulseur comprend au moins deux catégories différentes de convertisseurs d’énergie de propulsion et au moins deux catégories différentes de systèmes de stockage de l’énergie de propulsion; 56) "véhicule hybride électrique" ou "VHE", un véhicule hybride sur lequel l’un des convertisseurs d’énergie de propulsion est une machine électrique; 57) "véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur" ou "VHE-RE", un véhicule hybride électrique qui peut être rechargé depuis une source extérieure; 58) "véhicule hybride électrique non rechargeable de l’extérieur" ou "VHE-NRE", un véhicule équipé d’au moins deux convertisseurs d’énergie différents et d’au moins deux systèmes de stockage d’énergie différents destinés à sa propulsion, et qui ne peut être rechargé depuis une source extérieure; 59) "technologies de géorepérage", les technologies qui permettent à un véhicule hybride de fonctionner sans utiliser le moteur à combustion interne, c’est-à-dire pour permettre le mode "zéro émission", lorsqu’il est conduit à l’intérieur d’une zone géographique spécifique; 60) "mode zéro émission", un mode sélectionnable, dans lequel un véhicule hybride est conduit sans l’utilisation du moteur à combustion interne; 61) "masse en ordre de marche", la masse d’un véhicule, avec son ou ses réservoirs de carburant remplis à au moins 90 % de leur capacité, y compris la masse du conducteur, du carburant et des liquides, conformément à l’équipement de série selon les spécifications du constructeur et, lorsqu’ils sont montés, la masse de la carrosserie, de la cabine, de l’attelage et de la roue de secours, ainsi que de l’outillage de bord; 62) "batterie de traction", un système de batterie qui stocke l’énergie dans le but principal de propulser le véhicule; 63) "autonomie en mode électrique", la distance parcourue en mode épuisement de la charge jusqu’à épuisement de la batterie de traction; 64) "autonomie à émissions nulles", la distance maximale qu’un véhicule peut parcourir sans émission d’échappement, ce qui, pour les VEP, correspond à l’autonomie en mode électrique; 65) "durabilité", la capacité d’un système, d’un dispositif, d’un composant ou de toute partie du véhicule à maintenir les performances requises pendant une durée donnée; 66) "durabilité de la batterie", la durabilité d’une batterie de traction embarquée mesurée en fonction de son état de santé; 67) "état de santé" ou "SOH", l’état mesuré ou estimé d’une mesure spécifique des performances d’un véhicule ou d’une batterie de traction à un point spécifique de sa durée de vie, exprimé en pourcentage des performances qui ont été déterminées lors de la certification ou de l’état neuf; 68) "passeport environnemental du véhicule" ou "PEV", un registre numérique qui contient des informations sur la performance environnementale d’un véhicule au moment de son immatriculation, y compris le niveau des limites d’émission de polluants, les émissions de CO 2 , la consommation de carburant, la consommation d’énergie électrique, l’autonomie en mode électrique et la puissance du moteur ou du moteur électrique, ainsi que la durabilité des batteries et d’autres valeurs connexes;69) "système d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement", un système conçu, construit et installé dans un véhicule pour informer l’utilisateur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement et faire en sorte que des réparations soient effectuées avant que le véhicule ne continue d’être utilisé; 70) "système d’avertissement du conducteur d’un niveau de réactif faible", un système conçu, construit et installé dans un véhicule pour avertir l’utilisateur du faible niveau du réactif consommable et garantir l’utilisation de réactif; 71) "déclaration de conformité" ou "déclaration", une déclaration du constructeur selon laquelle un type ou un groupe spécifique de véhicules, de composants ou d’entités techniques distinctes est conforme aux exigences du présent règlement; 72) "efficacité énergétique d’une remorque", la performance d’une remorque en ce qui concerne son influence sur les émissions de CO 2 , la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie à émissions nulles, l’autonomie en mode électrique et la puissance du moteur ou du moteur électrique d’un véhicule tracteur;73) "pneumatique neige", un pneumatique dont la sculpture, la composition ou la construction de la bande de roulement sont conçues principalement pour obtenir, sur route enneigée ou boueuse, de meilleures performances qu’avec un pneumatique normal en ce qui concerne sa capacité à amorcer et à contrôler le déplacement du véhicule; 74) "pneumatique pour conditions de neige extrêmes", un pneumatique neige ou un pneumatique à usage spécial dont la sculpture, la composition de la bande de roulement ou la structure sont spécifiquement conçues pour une utilisation dans des conditions de neige extrêmes; 75) "pneumatique conçu pour adhérer sur le verglas", un pneumatique neige de classe C 1 qui est destiné à être utilisé dans des conditions de neige extrêmes, qui est également conçu pour être utilisé sur des revêtements routiers verglacés et qui satisfait aux prescriptions du règlement ONU no 117;76) "pneumatique à usage spécial", un pneumatique conçu à la fois pour un usage routier et un usage non routier ou pour d’autres utilisations spéciales et qui est principalement conçu pour permettre le démarrage et le déplacement du véhicule en conditions tout-terrain; 77) "option", un ensemble de prescriptions supplémentaires énoncées dans le présent règlement, auxquelles des constructeurs peuvent choisir de satisfaire afin de pouvoir utiliser la désignation correspondante pour les véhicules qu’ils fabriquent.
a) des systèmes OBD capables de détecter les dysfonctionnements entraînant des dépassements d’émissions d’échappement ou les dysfonctionnements de composants liés à la performance en matière d’émissions afin de faciliter les réparations; b) des systèmes OBM capables de surveiller les émissions d’échappement; c) des dispositifs OBFCM pour surveiller leur consommation réelle de carburant et d’énergie électrique et d’autres paramètres pertinents qui sont nécessaires pour déterminer leur efficacité énergétique et leur consommation de carburant en conditions d’utilisation réelles; d) des moniteurs SOH de la batterie de traction; e) des systèmes d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement; f) des systèmes d’avertissement du conducteur d’un niveau de réactif faible; g) des dispositifs communiquant vers l’extérieur les données générées par les véhicules utilisés aux fins de la conformité au présent règlement et les données OBFCM, y compris aux fins des contrôles techniques périodiques conformément à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 51 ).Directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 134 ).
a) du système d’injection de carburant et de réactif; b) du moteur et des unités de commande du moteur; c) des batteries de traction et des systèmes de gestion connexes; d) du compteur kilométrique; e) des systèmes anti-pollution; f) des moteurs électriques et des unités de commande correspondantes; g) du dispositif OBFCM; h) du système OBD; i) du système OBM; et j) du PEV.
a) surveiller et consigner toutes les émissions d’échappement de NO x , NH3 et PM produites par les véhicules des catégories M2 , M3 , N2 et N3 et de NOx et PM produites par les véhicules des catégories M1 et N1 , et détecter les dépassements correspondant à au moins2,5 fois les limites d’émissions d’échappement fixées à l’annexe I;b) communiquer les données relatives aux performances en matière d’émissions d’échappement et à la durabilité des batteries du véhicule par l’intermédiaire du port OBD, y compris aux fins des contrôles techniques conformément à la directive 2014/45/UE et des contrôles techniques routiers conformément à la directive 2014/47/UE, et anonymement par transmission sans fil afin de contrôler la conformité des types de véhicules; c) déclencher le système d’avertissement du conducteur en cas de dépassement significatif des limites d’émissions d’échappement, en recourant à des méthodes harmonisées pour faire en sorte que des réparations soient effectuées en temps utile sans empêcher les véhicules d’achever un trajet en cours, de façon à éviter des problèmes liés à la sécurité routière.
a) types de véhicules des catégories M 1 et N1 ;b) types de véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 ;c) moteurs utilisés dans les types de véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 ;d) systèmes OBM et OBD; e) système d’avertissement du conducteur en cas de dépassement des limites d’émissions; f) système d’avertissement du conducteur d’un niveau de réactif faible; g) systèmes anti-manipulation, systèmes de sécurité et de cybersécurité; h) types de systèmes anti-pollution de remplacement et leurs pièces; i) types de systèmes de freinage et leurs pièces de rechange en ce qui concerne les émissions de particules; j) pneumatiques des classes C 1 , C2 et C3 au regard de l’abrasion;k) autres types de composants et leurs pièces de rechange; l) émissions de CO 2 , consommation de carburant et d’énergie électrique, autonomie en mode électrique et détermination de la puissance pour les véhicules des catégories M1 et N1 , dispositions relatives aux dispositifs OBFCM;m) émissions de CO 2 , consommation de carburant et d’énergie électrique, autonomie à émissions nulles, autonomie en mode électrique et détermination de la puissance pour les véhicules des catégories M2 , M3 , N2 et N3 , efficacité énergétique des remorques des catégories O3 et O4 , dispositions relatives aux dispositifs ‘OBFCM.
a) les méthodes de mesure des émissions d’échappement en laboratoire et sur route selon une utilisation habituelle en conditions de conduite réelles et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions pour vérifier les émissions en conditions de conduite réelles; b) les méthodes permettant de déterminer les émissions de CO 2 , la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie à émissions nulles, l’autonomie en mode électrique et la puissance d’un véhicule à moteur;c) les méthodes, exigences et spécifications techniques applicables aux indicateurs de changement de vitesse; d) les méthodes de détermination de l’efficacité énergétique des remorques des catégories O 3 et O4 ;e) les méthodes de mesure des émissions de gaz de carter; f) les méthodes de mesure des émissions par évaporation; g) les méthodes de mesure des émissions de particules de frein, y compris les méthodes pour les véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 , les émissions de particules de frein en conditions de conduite réelles et le freinage par récupération;h) les méthodes de mesure de l’abrasion des pneumatiques; i) les méthodes d’évaluation du respect des prescriptions de performance minimale en matière de durabilité des batteries; j) les méthodes, prescriptions et essais, y compris les seuils de conformité, permettant d’assurer la performance des dispositifs OBFCM, des systèmes OBD et OBM et des capteurs de ces dispositifs et systèmes, ainsi que la communication vers l’extérieur des données enregistrées par ces dispositifs et systèmes; k) les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et des méthodes d’incitation et les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement; l) les méthodes permettant d’évaluer le fonctionnement, l’efficacité, la régénération et la durabilité des systèmes anti-pollution d’origine et de remplacement; m) les méthodes permettant de garantir et d’évaluer la conformité à l’article 4, paragraphe 5, y compris la méthode d’analyse de la vulnérabilité et de protection contre les manipulations; n) les méthodes d’évaluation de la conformité aux prescriptions pour les réceptions par type au regard des émissions applicables aux véhicules construits par les petits constructeurs et les constructeurs de très petits volumes visés à l’article 8 et les procédures d’essai applicables à ces véhicules; o) les méthodes d’évaluation du fonctionnement des types de véhicules réceptionnés au titre des désignations visées à l’article 5; p) les contrôles de conformité à l’article 9, paragraphes 1 et 2, et les procédures d’essai pour les véhicules multi-étapes; q) les exigences de performance applicables aux équipements d’essai; r) les spécifications des carburants de référence utilisés pour les essais; s) les méthodes permettant d’établir l’absence de dispositifs de falsification et de stratégies de falsification; t) le format, les données et les méthodes de communication vers l’extérieur pour le PEV, ainsi que les méthodes d’affichage embarqué des données environnementales concernant le type de véhicule et la performance environnementale de chaque véhicule; u) les exigences administratives et en matière de documentation pour la réception par type au regard des émissions, la conformité de la production, la conformité en service et la surveillance du marché; v) les obligations en matière de rapports, le cas échéant.
a) en ce qui concerne les émissions de polluants visées au paragraphe 4, points a), e), f), k), q), r), s), t), u) et v); b) en ce qui concerne les méthodes permettant de déterminer les émissions de CO 2 , la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie à émissions nulles, l’autonomie en mode électrique, la puissance du véhicule ainsi que les performances des dispositifs OBFCM, telles que visées au paragraphe 4, points b), c) et j);c) en ce qui concerne les systèmes OBM et OBD visés au paragraphe 4, points j) et k).
a) en ce qui concerne les émissions de polluants visées au paragraphe 4, points a), e), k), q), r), s), t) u) et v); b) en ce qui concerne les méthodes permettant de déterminer les émissions de CO 2 , la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie à émissions nulles, l’autonomie en mode électrique, la puissance du véhicule ainsi que les performances des dispositifs OBFCM, telles que visées au paragraphe 4, points b), d) et j);c) en ce qui concerne les systèmes OBM et OBD visés au paragraphe 4, points j) et k).
a) l’article 5, en introduisant des options et des désignations supplémentaires fondées sur des technologies innovantes pour les constructeurs; b) l’établissement de règles spéciales pour les petits constructeurs en ce qui concerne les e véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 au titre des articles 3 et 8;c) le cas échéant, l’établissement de limites d’émission pour le formaldéhyde émis par les véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 visés dans le tableau 2 de l’annexe I, à la suite et sur la base du réexamen effectué conformément à l’article 18, paragraphe 6;d) le tableau 2 de l’annexe III en ce qui concerne les conditions d’essai pour les véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 , sur la base des données recueillies lors de l’essai des véhicules "Euro 7";e) les tableaux 4 et 5 de l’annexe III en ce qui concerne les conditions d’essai, sur la base des données recueillies lors de l’essai des freins ou des pneumatiques "Euro 7"; f) l’établissement de multiplicateurs de durabilité dans le tableau 2 de l’annexe IV sur la base des données recueillies lors des essais sur les émissions d’échappement des véhicules des catégories M 2 , M3 , N2 et N3 et d’un rapport sur la durabilité des véhicules utilitaires lourds présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 18, paragraphe 3;g) l’annexe V, en ce qui concerne l’application des prescriptions en matière d’essais et des déclarations.
a) en fixant des limites d’émission de particules de frein à l’annexe I conformément aux technologies les plus récentes et, le cas échéant, en faisant référence aux travaux au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) des Nations unies, y compris, le cas échéant, en modifiant les tableaux 5, 6, 7 et 8 de l’annexe I, respectivement, en prévoyant des limites ou des critères différents en fonction des catégories de véhicules et des technologies de propulsion; b) en fixant des limites d’abrasion pour les types de pneumatiques à l’annexe I et en faisant référence aux travaux du WP.29 des Nations unies; c) en fixant les prescriptions de performance minimale des batteries visées à l’annexe II, conformément aux technologies les plus récentes et à l’architecture des batteries ainsi qu’à leur application, en particulier dans les petits véhicules, et en tenant compte de critères tels que le kilométrage et les durées de vie pour toutes les catégories de véhicules en ce qui concerne la performance des batteries.
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement par les opérateurs économiques, les opérateurs indépendants et les services techniques et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ces sanctions. Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives. En particulier, ces sanctions sont proportionnées à la gravité de la non-conformité et au nombre de véhicules, de systèmes, de composants ou d’entités techniques distinctes non conformes mis à disposition sur le marché de l’État membre concerné. Les États membres informent la Commission du régime ainsi déterminé et des mesures ainsi prises, de même que, sans retard, de toute modification apportée ultérieurement à ce régime ou à ces mesures.". 2) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Outre les types d’infractions mentionnés au paragraphe 2, les types d’infractions commises par les opérateurs économiques qui donnent également lieu à des sanctions sont au moins les suivants: a) le refus de donner accès à des informations; b) la mise à disposition sur le marché de véhicules, de systèmes, de composants ou d’entités techniques distinctes soumis à réception sans ladite réception, ou la falsification de documents, de certificats de conformité, de plaques réglementaires ou de marques de réception dans cette intention; c) la manipulation du véhicule et de ses systèmes.".
3) Les paragraphes suivants sont insérés: "3 bis .Outre les types d’infractions mentionnés aux paragraphes 2 et 3, les types d’infractions commises par les constructeurs qui donnent également lieu à des sanctions sont au moins les suivants: a) la falsification de résultats d’essais en vue de la conformité en service dans le cadre de la réception par type au regard des émissions; b) la conception, la construction et l’assemblage de véhicules avec des dispositifs de falsification ou des stratégies de falsification, qui font qu’un véhicule non conforme semble conforme au présent règlement; c) la conception, la construction et l’assemblage de véhicules des catégories M 1 , M2 , M3 , N1 , N2 et N3 non munis des systèmes requis d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement ou des systèmes requis d’avertissement du conducteur d’un niveau de réactif faible.
3 ter .Les types d’infractions commises par les opérateurs indépendants qui donnent lieu à des sanctions comprennent au moins la manipulation du véhicule et de ses systèmes.".
| Masse en ordre de marche (MRO) (kg) | Masse de monoxyde de carbone (CO) | Masse d’hydrocarbures totaux (THC) | Masse d’hydrocarbures non méthaniques (HCNM) | Masse d’oxydes d’azote (NOx) | Masse combinée d’hydrocarbures totaux et d’oxydes d’azote (THC + NOx) | Masse de particules (PM) | Nombre de particules (PN | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L | L | L | L | L | L | L | ||||||||||
| Catégorie | Classe | PI | CI | PI | CI | PI | CI | PI | CI | PI | CI | PI | CI | PI | CI | |
| M | — | 500 | 100 | — | 68 | — | 60 | 80 | — | 170 | 6x10 | 6x10 | ||||
| N | I | MRO ≤ 1280 | 500 | 100 | — | 68 | — | 60 | 80 | — | 170 | 6x10 | 6x10 | |||
| II | 1280 < MRO ≤ 1735 | 630 | 130 | — | 90 | — | 75 | 105 | — | 195 | 6x10 | 6x10 | ||||
| III | 1735 < MRO | 740 | 160 | — | 108 | — | 82 | 125 | — | 215 | 6x10 | 6x10 | ||||
| Émissions de polluants | WHSC (CI) et WHTC (CI et PI) | Émissions en conditions de conduite réelles (RDE) |
|---|---|---|
| par kWh | par kWh | |
| NO | 200 | 260 |
| PM en mg | 8 | — |
| PN | 6 x10 | 9 x 10 |
| CO en mg | ||
| NMOG en mg | 80 | 105 |
| NH | 60 | 85 |
| CH | 500 | 650 |
| N | 200 | 260 |
| Masse d’émissions par évaporation (g/essai) |
| Limites d’émissions en mg/km par véhicule | Véhicules des catégories M | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Technologie de propulsion | VEP | VHE-RE | VHE-NRE | VPC/VHPC | ICEV |
| Émissions de particules de frein (PM | 3 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Limites d’émission | Véhicules M | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Technologie de propulsion | VEP | VHE-RE | VHE-NRE | VPC/VHPC | ICEV |
| Émissions de particules de frein (PM | |||||
| Émissions en nombre de particules de frein (PN) | |||||
| Limites d’émission | Véhicules des catégories M2 et N2 | ||||
| Technologie de propulsion | VEP | VHE-RE | VHE-NRE | VPC/VHPC | ICEV |
| Émissions de particules de frein (PM10) | |||||
| Émissions en nombre de particules de frein (PN) | |||||
| Limites d’émission | Véhicules des catégories M3 et N3 | ||||
| Technologie de propulsion | VEP | VHE-RE | VHE-NRE | VPC/VHPC | ICEV |
| Émissions de particules de frein (PM10) | |||||
| Émissions en nombre de particules de frein (PN) | |||||
| Limites d’émission | Véhicules des catégories M1 et N1 | Véhicules des catégories M2 et M3 | Véhicules des catégories N2 et N3 |
|---|---|---|---|
| Émissions de particules de frein (PM10) | 3 mg/km par véhicule | ||
| Émissions en nombre de particules de frein (PN) |
| Limites d’abrasion des pneumatiques | Pneumatiques C1 | Pneumatiques C2 | Pneumatiques C3 |
| Pneumatiques normaux | |||
| Pneumatiques neige | |||
| Pneumatiques à usage spécial |
| MPR sur la base de l’énergie de la batterie | Début de vie à 5 ans ou | Véhicules de plus de 5 ans ou | Véhicules jusqu’à la durée de vie supplémentaire |
|---|---|---|---|
| VHE-RE | 80 % | 72 % | |
| VEP | 80 % | 72 % |
| MPR sur la base de l’autonomie | Début de vie à 5 ans ou | Véhicules de plus de 5 ans ou | Véhicules jusqu’à la durée de vie supplémentaire |
|---|---|---|---|
| VHE-RE | |||
| VEP |
| MPR sur la base de l’énergie de la batterie | Début de vie à 5 ans ou | Véhicules de plus de 5 ans ou | Véhicules jusqu’à la durée de vie supplémentaire |
|---|---|---|---|
| VHE-RE | 75 % | 67 % | |
| VEP | 75 % | 67 % |
| MPR sur la base de l’autonomie | Début de vie à 5 ans ou | Véhicules de plus de 5 ans ou | Véhicules jusqu’à la durée de vie supplémentaire |
|---|---|---|---|
| VHE-RE | |||
| VEP |
| MPR sur la base de l’énergie de la batterie | Véhicules au cours de leur durée de vie principale | Véhicules au cours de leur durée de vie supplémentaire |
|---|---|---|
| VHE-RE | ||
| VEP |
| Mesure des émissions d’échappement en laboratoire | Mesure des émissions en conditions de conduite réelles (RDE) |
|---|---|
| Pour les RDE réalisés sur route, le règlement ONU n |
| Mesure des émissions d’échappement en laboratoire | Mesure RDE |
|---|---|
| Pour tous les essais d’émissions d’échappement réalisés à l’aide des cycles WHTC/WHSC de bancs d’essai de moteurs, l’annexe 4 du règlement ONU n |
| Conditions d’essai | |
|---|---|
| Essai SHED | Règlement ONU n |
| Véhicules des catégories M1 et N1 | Véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 | |
|---|---|---|
| Essai relatif aux émissions de particules de frein | Essai selon le règlement technique mondial ONU n |
| Pneumatiques de la classe C1 | Pneumatiques de la classe C2 | Pneumatiques de la classe C3 | |
|---|---|---|---|
| Essai relatif aux limites d’abrasion des pneumatiques | Sur la base des méthodologies d’essai élaborées par le WP.29 des Nations unies pour tester l’abrasion des pneumatiques en conditions réelles | Sur la base des méthodologies d’essai élaborées par le WP.29 des Nations unies pour tester l’abrasion des pneumatiques en conditions réelles | Sur la base des méthodologies d’essai élaborées par le WP.29 des Nations unies pour tester l’abrasion des pneumatiques en conditions réelles |
| Durée de vie des véhicules, des moteurs et des systèmes anti-pollution de remplacement | M1, N1 et M2 | N2, N3≤16 t | N3>16 t |
|---|---|---|---|
| Durée de vie principale | Jusqu’à | ||
| Durée de vie supplémentaire | Après la durée de vie principale et jusqu’à | Après la durée de vie principale et jusqu’à | Après la durée de vie principale et jusqu’à |
| Multiplicateurs de durabilité | M1, N1 et M2 | N2, N3≤16 t | N3>16 t |
|---|---|---|---|
| Multiplicateur de durabilité pour la durée de vie supplémentaire |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Polluants gazeux et PN lors des essais routiers (RDE) | Essai de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et tous les types de véhicule applicables | Non requis | Optionnel |
| Émissions de polluants gazeux, PM, PN et CO2, consommation de carburant (OBFCM), consommation d’énergie électrique et autonomie en mode électrique (durabilité des batteries) (WLTP à 23 | Essai requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée | Requis pour les émissions d’échappement et les OBFCM | Requis pour les émissions d’échappement, les OBFCM et les moniteurs SOH de la durabilité des batteries |
| Déclaration | Non requis | Optionnel | |
| Émissions de gaz de carter | Déclaration d’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau * d’échappement | Requis | Optionnel |
| Essai d’émissions par évaporation | Requis | Requis | Optionnel |
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Non requis |
| Fonctionnement correct des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis |
| Essai en laboratoire des émissions à basse température | Requis | Non requis | Optionnel |
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température pour l’autonomie en mode électrique | Requis | Non requis | Optionnel |
| Diagnostics embarqués | Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Surveillance embarquée | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis |
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel |
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis |
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus |
| Polluants gazeux et PN lors des essais routiers (RDE) | Essai de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et tous les types de véhicule applicables | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Émissions de polluants gazeux, PM, PN et CO | Essai requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée | Audits ou essais optionnels | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Correction de la température ambiante pour le CO | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Émissions de gaz de carter | Déclaration d’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Audits ou essais optionnels | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Essai d’émissions par évaporation | Requis | Audits ou essais optionnels | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Essai en laboratoire d’émissions à basse température pour l’autonomie en mode électrique | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Diagnostics embarqués | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Surveillance embarquée | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel |
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO | Requis sur le moteur de base de la famille d’émissions et déclaration pour tous les membres de la famille | Requis sur un moteur de la famille | Non requis |
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis | Essai requis tous les deux ans sur un véhicule avec n’importe quel carburant et sur n’importe quelle catégorie de véhicule et toute charge utile pour tous les types de moteurs |
| Détermination du CO | Licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO, certification des composants. | Pour les composants. Contrôle de l’utilisation du VECTO (4 fois par an) | Requis |
| Procédure d’essai de vérification | Non requis | Requis | Non requis |
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | Optionnel |
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Non requis |
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis |
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Non requis |
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis |
| OBFCM (dispositif embarqué de mesure de la consommation de carburant et d’énergie électrique, ainsi que de la charge utile) | Requis | Requis | Requis |
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis |
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus |
| Polluants gazeux et PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | (Voir prescriptions relatives au moteur) | Requis chaque année pour un nombre adéquat de types de véhicules quel que soit le carburant et sur toute catégorie de véhicules couverte par la réception par type au regard des émissions | Optionnel | Requis/Optionnel | Optionnel |
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO | Requis sur le moteur de base de la famille de moteurs et déclaration pour tous les membres de la famille | Requis sur un moteur de la famille de moteurs | Non requis | Non requis | Non requis | Non requis |
| Détermination du CO | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Non requis | Non requis | Optionnel | Optionnel |
| Procédure d’essai de vérification | Non requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Durabilité de la batterie | Déclaration | Non requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Déclaration et démonstration | Non requis | Requis | Non requis | Requis | Optionnel |
| OBFCM (dispositif embarqué de mesure de la consommation de carburant et d’énergie électrique, ainsi que de la charge utile) | Requis | Requis | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel |
| Technologies de géorepérage (si applicables) | Déclaration et démonstration | Non requis | Non requis | Non requis | Requis | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique des remorques | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique des remorques | Délivrance de la licence d’exploitation de l’outil de simulation VECTO; délivrance des certificats de composants | Pour les composants | Non requis | Non requis | Optionnel | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais pour chaque carburant | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Émissions de gaz polluants, PM, PN et CO | Requis sur le moteur de base de la famille de moteurs et déclaration pour tous les membres de la famille | Requis sur un moteur de la famille de moteurs | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 |
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque type de carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis | |
| Essais sur le moteur afin de vérifier les données requises pour la détermination des émissions de CO | Requis | Requis | |
| Régénération continue/périodique | Déclaration | Non requis | |
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | |
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | |
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | |
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | |
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 | Non requis | |
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis |
| Prescriptions en matière d’essais pour chaque carburant | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché |
|---|---|---|---|---|
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | — | — |
| Émissions de gaz polluants, de PM, de PN et de CO | Requis sur le moteur de base et déclaration pour tous les membres de la famille de moteurs | Audit ou essai optionnel | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 |
| Gaz polluants, PN lors des essais sur route (RDE) pour chaque type de carburant et pour les catégories de véhicules applicables (M | Essais de démonstration requis pour tous les carburants pour lesquels la réception par type est accordée par type de véhicule et déclaration de conformité pour tous les carburants, toutes les charges utiles et toutes les catégories de véhicules applicables | Non requis | ||
| Essais sur le moteur afin de vérifier les données requises pour la détermination des émissions de CO | Requis | Requis | ||
| Régénération continue/périodique | Déclaration | Non requis | ||
| Émissions de gaz de carter | Contrôle de l’installation d’un système de carter fermé ou d’acheminement vers le tuyau d’échappement | Non requis | ||
| Durabilité des systèmes de contrôle des émissions | Déclaration | Non requis | ||
| Détermination de la puissance | Requis | Non requis | ||
| Diagnostics embarqués (niveau de famille OBD) | Déclaration | Non requis | ||
| Surveillance embarquée (niveau de famille OBM) | Effectué uniquement avec le véhicule complet comme dans les tableaux 3 et 4 | |||
| Puissance du moteur | Requis | Non requis | ||
| Anti-manipulation, sécurité et cybersécurité | Déclaration et documentation | Non requis | ||
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Démonstration de la performance et de la durabilité avec des pièces âgées | Requis/Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Contrôle des prescriptions en matière de durabilité en conditions réelles (essai RDE avec véhicules âgés) | Déclaration | Non requis | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus |
| Démonstration de la performance et de la durabilité avec des pièces âgées | Requis | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel | Optionnel |
| Contrôle des prescriptions en matière de durabilité en conditions réelles (essai RDE avec véhicules âgés) | Déclaration | Non requis | Optionnel | Optionnel | Requis | Optionnel |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service |
|---|---|---|---|
| Essai relatif aux émissions du système de freinage au cours du cycle de freinage WLTP | Requis | Requis | Non requis |
| Prescriptions en matière d’essais | Essais et prescriptions pour la réception par type au regard des émissions | Essais lors des contrôles de la conformité de la production | Essais lors des contrôles de la conformité en service | Essais lors des contrôles de la surveillance du marché | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acteur concerné | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Autorité chargée de l’octroi de la réception par type | Commission et tiers reconnus | Autorités de surveillance du marché | Commission et tiers reconnus |
| Essai relatif aux émissions du système de freinage au cours du cycle de freinage WLTP | Requis | Audit ou essai optionnel | Non requis | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction | Optionnel pour la vérification de la part du freinage à friction |
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2, paragraphe 1 | Article 2, paragraphe 1 |
| Article 2, paragraphe 2 | Article 5, paragraphe 2 |
| Article 3 | Article 3 |
| Article 4, paragraphe 1, premier alinéa | Article 4, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 4, paragraphe 2 | Article 7, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 3 | Article 7, paragraphe 4 |
| Article 4, paragraphe 4 | Article 14, paragraphes 3 et 4 |
| Article 5, paragraphe 1 | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 5, paragraphe 2 | Article 4, paragraphe 5 |
| Article 5, paragraphe 3 | Article 14 |
| Article 10 | Article 10 |
| Article 11 | Article 11 |
| Article 12 | — |
| Article 13 | Article 19 |
| Article 14 | — |
| Article 15 | Article 17 |
| Article 16 | — |
| Article 17 | Article 20 |
| Article 18 | Article 21 |
| Annexe I | Annexe I |
| Annexe II | — |
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2, premier alinéa | Article 2 |
| Article 2, deuxième alinéa | — |
| Article 2, troisième alinéa | — |
| Article 2, quatrième alinéa | — |
| Article 3 | Article 3 |
| Article 4, paragraphe 1 | Article 4, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 2 | Article 7, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 3 | Article 14 |
| Article 5, paragraphe 1 | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 5, paragraphe 2 | Article 4, paragraphe 4 |
| Article 5, paragraphe 3 | Article 4, paragraphe 5 |
| Article 5, paragraphe 4 | Article 14 |
| Article 5 | Article 4, paragraphe 6 |
| Article 5 | Article 10, paragraphes 6 et 7 |
| Article 5 | Article 14, paragraphe 4, point d) |
| Article 5 | Article 14, paragraphe 4, point j) |
| Article 5 | Article 14, paragraphe 4, point b) |
| Article 7 | Article 12 |
| Article 8 | Article 10, paragraphes 6 et 7 |
| Article 9 | Article 11 |
| Article 10 | — |
| Article 11 | Article 19 |
| Article 12 | — |
| Article 13 | Article 17 |
| Article 13 | Article 17 |
| Article 14 | — |
| Article 15 | — |
| Article 16 | — |
| Article 17 | Article 20 |
| Article 18 | Article 21 |
| Annexe I | Annexe I |
| Annexe II | — |