Regulation (EU) 2024/1257 of the European Parliament and of the Council of 24 April 2024 on type-approval of motor vehicles and engines and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles, with respect to their emissions and battery durability (Euro 7), amending Regulation (EU) 2018/858 of the European Parliament and of the Council and repealing Regulations (EC) No 715/2007 and (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council, Commission Regulation (EU) No 582/2011, Commission Regulation (EU) 2017/1151, Commission Regulation (EU) 2017/2400 and Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1362 (Text with EEA relevance) Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 28, 2024 Entry into force - Date pub. +20 See Art 21 Application - Partial application See Art 21 November 29, 2026 Application - Partial application See Art 21 November 29, 2027 Application - Partial application See Art 21 May 29, 2028 Application - Partial application See Art 21 July 1, 2028 Application - Partial application See Art 21 May 29, 2029 Application - Partial application See Art 21 April 1, 2030 Application - Partial application See Art 21 July 1, 2030 Application - Partial application See Art 21 July 1, 2031 Application - Partial application See Art 21 April 1, 2032 Application - Partial application See Art 21 Deadline: May 29, 2025 December 31, 2025 November 29, 2026 July 1, 2027 December 31, 2027 See Art 18.4 And 18.5 Review See Art 18.6 April 1, 2029 May 28, 2029 September 1, 2030 April 1, 2031 September 1, 2031 Modified by Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Règlement (UE) n ° 566/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 582/2011 aux fins de son adaptation au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE) 2022/1379 de la Commission du 5 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules électriques et d’autres nouvelles technologies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2020/49 de la Commission du 21 janvier 2020 portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2018/1832 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2020/1181 de la Commission du 7 août 2020 rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels Règlement (UE) n ° 64/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 582/2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n ° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 136/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et le règlement (UE) n ° 582/2011 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) n ° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant, pour les adapter au progrès technique en ce qui concerne les limites d’émissions, la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n ° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n ° 582/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) 2022/2383 de la Commission du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) n ° 459/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n ° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Affected by case Legal basis Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VII - COMMON RULES ON COMPETITION, TAXATION AND APPROXIMATION OF LAWS CHAPTER 3 - APPROXIMATION OF LAWS Article 114 (ex Article 95 TEC) EuroVoc Vocabulary Energy consumption Electricity storage device Vehicle parts Motor vehicle pollution Motor vehicle Technical standard Product life Motor vehicles Technical barriers Transport Engine Approval Motor fuel Market supervision