Commission Implementing Regulation (EU) 2024/997 of 3 April 2024 concerning the authorisation of L-valine produced by Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 as a feed additive for all animal species
Règlement d’exécution (UE) 2024/997 de la Commissiondu 3 avril 2024concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 a été introduite. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie "additifs nutritionnels" et dans le groupe fonctionnel "acides aminés, leurs sels et produits analogues".(4)Dans son avis du 5 juin 2023EFSA Journal 2023;21(7):8104., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 est sans danger pour les espèces cibles, lorsqu’elle vient compléter le régime alimentaire en quantités appropriées en fonction des besoins nutritionnels de l’espèce cible, et qu’elle est sans danger pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité n’a pas pu conclure que la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 pouvait être irritante pour la peau ou les yeux ou être un sensibilisant cutané, mais elle a conclu qu’une exposition par inhalation était probable. L’Autorité a également conclu que la substance est considérée comme une source efficace de L-valine (un acide aminé essentiel) pour les animaux non ruminants et qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 18932 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux. Il y a lieu d’avertir l’utilisateur de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et essentiels sous conditions, en particulier en cas de supplémentation en L-valine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: