Article premierL’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 mars 2024.Par le ConseilLe président/La présidenteANNEXEL’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:1)Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant sous la rubrique "A. Personnes physiques":

	Noms (translittération en caractères latins)	Noms	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
"73.	Yuri KONOVEEV	Юрий КОНОВЕЕВ(en russe)	Fonction(s): chef de la section SUS "PKT" dans la colonie pénitentiaire IK-3Date de naissance: 7.5.1987Lieu de naissance: Rivne, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculin	Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024.À ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers.Par conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
74.	Alexei Vassilyevich LISYUKaliasAlexei Vassilyevich LYSYUK	Алексей Васильевич ЛИСЮК(en russe)	Fonction(s): médecin hygiéniste général; chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3Date de naissance: 1984Lieu de naissance: Ussuriysk, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculin	Alexei Lisyuk est un médecin hygiéniste général et il est le chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3 depuis au moins août 2023.À ce titre, Lisyuk a eu la responsabilité de la santé d’Alexeï Navalny du 25 décembre 2023 jusqu’à sa mort le 16 février 2024. Lisyuk fait abstraction des conditions de détention épouvantables de Navalny et de son état de santé alarmant, il a omis de veiller à ce que son service dispose du matériel de réanimation adéquat et il s’est abstenu d’ordonner le transfert de Navalny à temps vers l’hôpital le plus proche lorsque celui-ci a perdu connaissance le 16 février 2024.La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des soins médicaux.Par conséquent, Lisyuk est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.	22.3.2024
75.	Wadim Konstantinowitsch KALININ	Вадим Kонстантинович КАЛИНИН	Fonction(s): chef de la colonie pénitentiaire IK-3Date de naissance: 7.3.1973Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Wadim Konstantinowitsch Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3.Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du "personnel d’encadrement supérieur" du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions de son incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Wadim Konstantinowitsch Kalinin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
76.	Sergey Nikolaevich KORZHOV	Сергей Николаевич КОРЖОВ(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du "personnel d’encadrement supérieur" du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Sergey Nikolaevich Korzhov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
77.	Vasily Alexandrovich VYDRIN	Василий Александрович ВЫДРИН(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du "personnel d’encadrement supérieur" du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
78.	Vladimir Ivanovich PILIPCHIK	Владимир Иванович ПИЛИПЧИК	Fonction(s): chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du "personnel d’encadrement supérieur" du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
79.	Alexander Vladimirovich GOLYAKOV	Александр Владимирович ГОЛЯКОВ	Fonction(s): chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Alexandre Vladimirovich Golyakov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du "personnel d’encadrement supérieur" du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Alexander Vladimirovich Golyakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
80.	Alexander Valerievich OBRAZTSOV	Александр Валерьевич ОБРАЗЦОВ(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Alexandre Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.À ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée "Loup polaire", est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.Par conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
81.	Igor Borisovich RAKITIN	Игорь Борисович РАКИТИН(en russe)	Fonction(s): directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-NénétsieDate de naissance: 5.10.1973Lieu de naissance: oblast de Tioumen, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 100602094834	Igor Borisovich Rakitin est directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 28 juillet 2020.Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en place dans les colonies pénitentiaires du district autonome de Iamalo-Nénétsie. Sous son commandement, des pratiques de torture ont eu lieu dans les colonies pénitentiaires IK-3 ("Loup polaire") et IK-8 ("Ours polaire"). Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.Dans le cadre de ses fonctions de directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Igor Borissovitch Rakitine est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
82.	Valeriy Gennadyevich BOYARINEV	Валерий Геннадьевич БОЯРИНЕВ(en russe)	Fonction(s): premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de RussieGrade: général de divisionNationalité: russeDate de naissance: 2.9.1970Lieu de naissance: Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 190113308460	Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie.Sous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.Dans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir.Trois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne.Par conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
83.	Dmitriy Andreevich ARTYUKHOV	Дмитрий Андреевич АРТЮХОВ(en russe)	Fonction(s): gouverneur du district autonome de Iamalo-NénétsieNationalité: russeDate de naissance: 17.2.1988Lieu de naissance: oblast de Tioumen, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 720414941639	Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018.Sous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.Les réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire.Dans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué.	22.3.2024
84.	Kirill Sergeevich NIKIFOROV	Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal municipal de KovrovDate de naissance: 14.3.1992Nationalité: russeSexe: masculin	Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal municipal de Kovrov, qui a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé.Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.	22.3.2024
85.	Andrey Aleksandrovich SUVOROV	Андрей Александрович СУВОРОВ	Fonction(s): juge au tribunal municipal de MoscouDate de naissance: 2.3.1980Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé.Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.	22.3.2024
86.	Aleksandr Aleksandrovich MUKHANOV	Александр Александрович МУХАНОВ	Fonction(s): directeur de la colonie de redressement IK-2Date de naissance: 7.12.1984Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est directeur de la colonie de redressement n° 2 (IK-2), où Alexeï Navalny a été détenu de mars 2021 à juin 2022.La colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé.Dans le cadre de ces fonctions, Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
87.	Roman Alexandrovitch VIDYUKOV	Роман Александрович ВИДЮКОВ(en russe)	Fonction(s): Enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de RussieDate de naissance: 30.7.1980Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculin	Roman Alexandrovitch Vidyukov est enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie.Il a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été impliqué et condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Il a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de "blanchiment de capitaux" contre la fondation anticorruption de Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège de Navalny à Ufa, condamnée pour "création d’une communauté extrémiste". Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023.Dans ces affaires judiciaires, Roman Alexandrovitch Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude de Navalny.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.	22.3.2024
88.	Evgenia Sergeevna NIKOLAEVA	Евгения Сергеевна НИКОЛАЕВА(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal du district de Basmanniy à MoscouDate de naissance: 9.7.1981Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: féminin	Evgenia Sergeevna Nikolaeva est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou depuis 2016.Elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats de Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, Lilia Tchanycheva. Elle a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement de Navalny.Dans le cadre de ses fonctions, elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.	22.3.2024
89.	Natalia Nikolaevna DUDAR	Наталия Николаевна ДУДАРЬ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal du district de Basmanniy à MoscouDate de naissance: 13.6.1974Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: féminin	Natalia Nikolaevna Dudar est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.Dans le cadre de ses fonctions, elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre de manifestants pacifiques et d’opposants politiques, notamment des employés de la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny (FBK), Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza. Elle a émis des ordres pour perquisitionner chez des employés de la FBK et mettre leurs téléphones sur écoutes. Elle a prolongé l’arrestation en centre de détention provisoire de Lilia Tchanycheva, ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, accusée de création d’une communauté extrémiste.Natalia Nikolaevna Dudar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.	22.3.2024
90.	Oleg Vladimirovich SEVOSTYANOV	Олег Владимирович СЕВОСТЬЯНОВ	Fonction(s): Chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-NénétsieDate de naissance: 16.10.1968Lieu de naissance: Bratsk, région d’Irkoutsk, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 622701024605	Oleg Vladimirovich Sevostyanov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-NénétsieÀ ce titre, il est chargé d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés civiles dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. La colonie pénitentiaire IK-3, où l’opposant politique Alexeï Navalny est décédé et qui est connue pour pratiquer des pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, la torture et la violence sur les prisonniers, ainsi que pour ses services médicaux de piètre qualité, est située dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie.Par conséquent, Oleg Vladimirovich Sevostyanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
91.	Vsevolod Lvovich VUKOLOV	Всеволод Львович ВУКОЛОВ(en russe)	Fonction(s): vice-ministre de la justice de la Fédération de RussieDate de naissance: 7.4.1969Lieu de naissance: Moscou, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 770405292394	Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie.À ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3.Par conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
92.	Viktor Evdokimovich GAVRILOV	Виктор Евдокимович ГАВРИЛОВ(en russe)	Fonction(s): Chef du département "Transports" du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)Date de naissance: 1961Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov	Viktor Evdokimovich Gavrilov est chef du département "Transports" du service de la sécurité économique au FSB.À ce titre, il a été chargé de coordonner l’action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l’homme politique de l’opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l’arrestation et l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.Par conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
93.	Ilya Nikolayevich KRUGLYSHEV	Илья Николаевич КРУГЛЫШЕВ(en russe)	Fonction(s): Conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de VladimirGrade: capitaineDate de naissance: 23.2.1986Nationalité: russeSexe: masculin	Ilya Nikolaevich Kruglyshev est un haut fonctionnaire russe. Il est le conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir et a représenté la colonie pénitentiaire IK-6 dans des procédures judiciaires intentées par Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6.À ce titre, il a été directement impliqué dans la création de conditions de torture pour Alexeï Navalny à la colonie pénitentiaire no 6 de Melekhovo, dans la région de Vladimir. Il n’a pas non plus examiné les plaintes qu’Alexeï Navalny a formulées au sujet des conditions d’exécution de sa peine (parmi lesquelles des plaintes relatives à l’impossibilité d’acheter des rations de nourriture supplémentaires).Par conséquent, Ilya Nikolaevich Kruglyshev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
94.	Dmitry Evgenievich SAMOILOV	Дмитрий Евгеньевич САМОЙЛОВ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal municipal de KovrovDate de naissance: 6.4.1970Nationalité: russeSexe: masculin	Dmitry Evgenievich Samoilov est un juge russe qui travaille au tribunal municipal de Kovrov.À ce titre, il a refusé à plusieurs reprises de traiter les requêtes de l’opposant politique Alexeï Navalny à l’encontre de la colonie de redressement IK-6, qui visaient à permettre à celui-ci de rétablir et de protéger ses droits violés par la direction de ladite colonie IK-6. Les requêtes de Navalny concernaient l’accès à l’aide médicale, l’accès à l’information et le droit de contacter sa famille.Par conséquent, Dmitry Evgenievich Samoilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
95.	Ilnar Irfanovich BASYROV	Ильнар Ирфанович БАСЫРОВ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal municipal de MoscouDate de naissance: 8.6.1981Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: tribunal municipal de Moscou	Ilnar Irfanovich Basyrov travaille comme juge au tribunal municipal de Moscou depuis le 28 mai 2014. Il a été nommé par décret présidentiel.Dans le cadre de ces fonctions, il a été directement impliqué dans le procès de l’opposant politique Alexeï Navalny. Au cours d’un procès motivé par des considérations politiques, il a déclaré Alexeï Navalny coupable et l’a placé dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.Par conséquent, Ilnar Irfanovich Basyrov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
96.	Sergey Anatolevich MOROZ	Сергей Анатольевич МОРОЗ(en russe)	Fonction(s): chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour MoscouDate de naissance: 15.9.1968Lieu de naissance: Berdiansk, région de Zaporijjia, RSS d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculin	Sergey Anatolievich Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou.À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention.Par conséquent, Sergey Anatolievich Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
97.	Elena Evgenievna MOROZOVA	Елена Евгеньевна МОРОЗОВА(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal municipal de KhimkiNationalité: russeSexe: féminin	Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki.À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès.Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
98.	Musa Abdurakhmanovich MUSAEV	Муса Абдурахманович МУСАЕВ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal régional de MoscouDate de naissance: 14.10.1951Nationalité: russeSexe: masculin	Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou.À ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes.Par conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
99.	Mikhail Yurievich PTITSYN	Михаил Юрьевич ПТИЦЫН(en russe)	Fonction(s): président du tribunal municipal de MoscouNationalité: russeSexe: masculin	Mikhail Yurievich Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou.À ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.Par conséquent, Mikhail Yurievich Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
100.	Sergey Alekseevich RYABTSEV	Сергей Алексеевич РЯБЦЕВ(en russe)	Fonction(s): juge au tribunal de district de Lefortovo à MoscouNationalité: russeSexe: masculin	Sergey Alekseevich Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou.À ce titre, il a participé au sabotage de l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l’inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l’encontre de la liberté d’expression en Russie.Par conséquent, Sergey Alekseevich Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
101.	Petr Pavlovich SERKOV	Пётр Павлович СЕРКОВ(en russe)	Fonction(s): premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de RussieDate de naissance: 7.6.1955Lieu de naissance: Poldamasovo, région d’Oulianovsk, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculin	Petr Pavlovich Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie.À ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Le placement d’Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s’est soldé par sa mort.Par conséquent, Petr Pavlovich Serkov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
102.	Yuri Vasilievich SITNIKOV	Юрий Васильевич СИТНИКОВ(en russe)	Fonction(s): juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)Date de naissance: 17.4.1961Lieu de naissance: Krutogorye, région de Lipetsk, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculin	Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d’appel de la Cour suprême de la fédération de Russie.À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.Par conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
103.	Nikolay Viktorovich TIMOSHIN	Николай Викторович ТИМОШИН(en russe)	Fonction(s): membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de RussieDate de naissance: 14.8.1959Lieu de naissance: village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d’Orel, ancienne URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculin	Nikolay Viktorovich Timoshin est membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie.À ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.Par conséquent, Nikolay Viktorovich Timoshin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
104.	Vladimir Yurievich ZAITSEV	Владимир Юрьевич ЗАЙЦЕВ(en russe)	Fonction(s): président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculin	Vladimir Yurievich Zaitsev est président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie.À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.Par conséquent, Vladimir Yurievich Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
105.	Vladimir Sergeevich SHVEDOV	Владимир Сергеевич ШВЕДОВ(en russe)	Fonction(s): chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justiceNationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Vsevolod Lvovich VukolovEntités associées: ministère russe de la justice	Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justice.À ce titre, en dirigeant la politique de l’État dans le domaine de l’exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny.Par conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024"

2)Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant sous la rubrique "B. Personnes morales, entités ou organismes":

	Noms (translittération en caractères latins)	Noms	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
"22.	Colonie pénitentiaire IK-3aliasL’institution d’État fédéral "Colonie de redressement no 3" (colonie IK-3);colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3;Loup polaire	ФКУ ИК-3alias:Полярный волк(en russe)	Adresse: 629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de KharpDate d’enregistrement: 1961Principal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de RussiePersonnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ	La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie.La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023 à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès.Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024
23.	Colonie pénitentiaire IK-6aliascolonie pénitentiaire no 6, région de Vladimir;colonie IK-6 de Melekhovo;colonie de redressement de Melekhovo	ИК-6 МелеховоaliasФКУ "ИК № 6 УФСИН по Владимирской области"(en russe)	Adresse: village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A.Type d’entité: colonie de redressement russe pour hommesLieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 1959	La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie.La colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé.Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.	22.3.2024"

Council Implementing Regulation (EU) 2024/952 of 22 March 2024 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses