Article premierLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues" ainsi qu’à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatiques" sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE

La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr.Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/152/oj).

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c320i	—	Base de L-lysine liquide	Composition de l’additifSolution aqueuse de L-lysine avec une teneur minimale en L-lysine de 50 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeL-lysine produite par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOHNuméro CAS: 56-87-1Méthode d’analysePour la quantification de la lysine dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission(annexe III, section F).Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.Pour la quantification de la lysine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD), ouchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS).	Toutes les espèces	—	—	—	1.La teneur en lysine doit être indiquée sur l’étiquetage de l’additif.2.L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.3.Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.4.L’étiquette de l’additif et du prémélange doit comporter la mention suivante:"Dans le cas de la supplémentation en L-lysine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.".5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection de la peau et des yeux.	26 mars 2034

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c321i	—	Monochlorhydrate de L-lysine liquide	Composition de l’additifSolution aqueuse de monochlorhydrate de L-lysine avec une teneur minimale en L-lysine de 22,4 % et une teneur maximale en humidité de 65 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeMonochlorhydrate de L-lysine produit par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH-HClNuméro CAS: 657-27-2Méthode d’analysePour la détermination du monochlorhydrate de L-lysine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires, "Monographie du monochlorhydrate de L-lysine".Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.Pour la quantification de la lysine dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, section F).Pour la quantification de la lysine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD), ouchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS).	Toutes les espèces animales	—	—	—	1.La teneur en lysine doit être indiquée sur l’étiquetage de l’additif.2.L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.3.Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.4.L’étiquette de l’additif et du prémélange doit comporter la mention suivante:"Dans le cas de la supplémentation en monochlorhydrate de L-lysine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.".	26 mars 2034

La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr.Exposition calculée sur la base de la teneur en endotoxines et du potentiel de production de poussières de l’additif selon la méthode utilisée par l’EFSA [EFSA Journal 2018;16(10):5458]; méthode d’analyse: Pharmacopée européenne 2.6.14 (endotoxines bactériennes).

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c322v	—	Monochlorhydrate de L-lysine	Composition de l’additifPoudre de monochlorhydrate de L-lysine, avec une teneur minimale en L-lysine de 78 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activeMonochlorhydrate de L-lysine produit par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH-HClNuméro CAS: 657-27-2Méthode d’analysePour la détermination du monochlorhydrate de L-lysine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires, "Monographie du monochlorhydrate de L-lysine".Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.Pour la quantification de la lysine dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, section F).Pour la quantification de la lysine dans l’eau:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD), ouchromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS).	Toutes les espèces animales	—	—	—	1.La teneur en lysine doit être indiquée sur l’étiquetage de l’additif.2.L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.3.Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.4.L’étiquette de l’additif et du prémélange doit comporter la mention suivante:"Dans le cas de la supplémentation en monochlorhydrate de L-lysine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.".5.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières qui garantissent une exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air.	26 mars 2034

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
3c320i	—	Base de L-lysine liquide	Composition de l’additifSolution aqueuse de L-lysine avec une teneur minimale en L-lysine de 50 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeL-lysine produite par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOHNuméro CAS: 56-87-1Méthode d’analysePour la quantification de la lysine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, section F).Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.	Toutes les espèces animales	—	—	—	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg/kg.".4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection de la peau et des yeux.	26 mars 2034

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
3c321i	—	Monochlorhydrate de L-lysine liquide	Composition de l’additifSolution aqueuse de monochlorhydrate de L-lysine avec une teneur minimale en L-lysine de 22,4 % et une teneur maximale en humidité de 65 %Sous forme liquideCaractérisation de la substance activeMonochlorhydrate de L-lysine produit par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH-HClNuméro CAS: 657-27-2Méthode d’analysePour la détermination du monochlorhydrate de L-lysine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires, "Monographie du monochlorhydrate de L-lysine".Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.Pour la quantification de la lysine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, section F).	Toutes les espèces animales	—	—	—	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg/kg.".4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.	26 mars 2034

La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_fr.Exposition calculée sur la base de la teneur en endotoxines et du potentiel de production de poussières de l’additif selon la méthode utilisée par l’EFSA [EFSA Journal 2018;16(10):5458]; méthode d’analyse: Pharmacopée européenne 2.6.14 (endotoxines bactériennes).

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
3c322v	—	Monochlorhydrate de L-lysine	Composition de l’additifPoudre de monochlorhydrate de L-lysine, avec une teneur minimale en L-lysine de 78 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %Sous forme solideCaractérisation de la substance activeMonochlorhydrate de L-lysine produit par Escherichia coli NITE BP-02917Formule chimique: NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH-HClNuméro CAS: 657-27-2Méthode d’analysePour la détermination du monochlorhydrate de L-lysine dans l’additif pour l’alimentation animale:Codex des produits chimiques alimentaires, "Monographie du monochlorhydrate de L-lysine".Pour la quantification de la lysine dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges (contenant plus de 10 % de lysine):chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS/FLD) — EN ISO 17180.Pour la quantification de la lysine dans les prémélanges:chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection optique (IEC-VIS) — règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, section F).	Toutes les espèces animales	—	—	—	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 25 mg/kg.".4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.5.L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières qui garantissent une exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air.	26 mars 2034

Commission Implementing Regulation (EU) 2024/777 of 5 March 2024 concerning the authorisation of L-lysine base, liquid, L-lysine monohydrochloride, liquid, and L-lysine monohydrochloride produced by Escherichia coli NITE BP-02917 as feed additives for all animal species