Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2850 of 20 December 2023 concerning the authorisation of a preparation of endo–1,4-beta-mannanase produced by Aspergillus niger CBS 120604 as a feed additive for all poultry species for fattening (holder of authorisation: Kerry Ingredients and Flavours Ltd)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2850 de la Commissiondu 20 décembre 2023concernant l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours Ltd)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.(4)Dans son avis du 11 mai 2023EFSA Journal 2023;21(6):8045., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était sûre pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était considérée comme étant irritante pour la peau et les yeux et qu’elle constituait un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 pouvait être efficace pour toutes les espèces de volailles d’engraissement à une dose de 30 U d’endo–1,4-bêta-mannanase par kg d’aliments complets. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: