Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2724 of 27 September 2023 amending and correcting Delegated Regulation (EU) No 134/2014 as regards certain references to Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) and the availability of certain pure gases
Règlement délégué (UE) 2023/2724 de la Commissiondu 27 septembre 2023modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et la disponibilité de certains gaz purs(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricyclesJO L 60 du 2.3.2013, p. 52., et notamment son article 23, paragraphe 12,considérant ce qui suit:(1)Afin de prendre en considération les dernières mises à jour des règlements nos 9Règlement no 9 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1704] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 1)., 41Règlement no 41 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit [2023/320] (JO L 43 du 13.2.2023, p. 14)., 63Règlement no 63 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1705] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 28). et 92Règlement no 92 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1707] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 162). de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant les émissions sonores pour les véhicules de catégorie L, qui comprennent un champ d’application élargi des dispositions supplémentaires en matière d’émissions sonores afin de refléter plus étroitement les utilisations urbaines et extra-urbaines des motocycles en conditions réelles, il est nécessaire de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la CommissionRèglement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V (JO L 53 du 21.2.2014, p. 1). afin d’y inclure une référence à la dernière série d’amendements de ces règlements de la CEE-ONU.(2)Afin de réduire la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les constructeurs, il convient d’aligner la date d’application des dernières séries d’amendements des règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU sur l’application des prescriptions Euro 5+ introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2020/239 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/239 de la Commission du 20 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne l’adaptation des modèles des procédures de réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles aux prescriptions des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ (JO L 48 du 21.2.2020, p. 6)..(3)La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a perturbé l’approvisionnement en gaz hélium, qui est essentiel pour obtenir l’hydrogène purifié nécessaire pour effectuer les essais d’émissions de gaz d’échappement. Compte tenu de la situation actuelle et du fait que l’azote est déjà utilisé comme gaz inerte de substitution à l’hélium tant pour les véhicules particuliers et utilitaires légers que pour les véhicules lourds, il est nécessaire d’inclure, dans le règlement délégué (UE) no 134/2014, la possibilité d’utiliser l’azote dans le mélange en tant qu’option pour obtenir l’hydrogène purifié.(4)Le règlement (UE) no 168/2013 faisait une référence erronée au règlement de la CEE-ONU concernant les prescriptions applicables aux émissions sonores des catégories de véhicules L4e et L6e-A. Cette erreur a été corrigée par la suite, mais la modification correspondante n’a pas été introduite dans le règlement délégué (UE) no 134/2014. Il convient dès lors de rectifier le tableau 8-1 de l’annexe IX dudit règlement afin de tenir compte des modifications déjà introduites dans le règlement (UE) no 168/2013.(5)Il y a une erreur dans l’un des facteurs de puissance utilisés dans l’équation de l’appendice 2.2, point 3.3, de l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014. Cette équation doit être la même que celle visée à l’appendice 2.1, point 3.3, de l’annexe X dudit règlement. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de corriger cette erreur.(6)Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) no 134/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: