Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2724 of 27 September 2023 amending and correcting Delegated Regulation (EU) No 134/2014 as regards certain references to Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) and the availability of certain pure gases

Règlement délégué (UE) 2023/2724 de la Commissiondu 27 septembre 2023modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et la disponibilité de certains gaz purs(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricyclesJO L 60 du 2.3.2013, p. 52., et notamment son article 23, paragraphe 12,considérant ce qui suit:(1)Afin de prendre en considération les dernières mises à jour des règlements nos 9Règlement no 9 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1704] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 1)., 41Règlement no 41 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit [2023/320] (JO L 43 du 13.2.2023, p. 14)., 63Règlement no 63 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1705] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 28). et 92Règlement no 92 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores [2018/1707] (JO L 290 du 16.11.2018, p. 162). de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant les émissions sonores pour les véhicules de catégorie L, qui comprennent un champ d’application élargi des dispositions supplémentaires en matière d’émissions sonores afin de refléter plus étroitement les utilisations urbaines et extra-urbaines des motocycles en conditions réelles, il est nécessaire de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la CommissionRèglement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V (JO L 53 du 21.2.2014, p. 1). afin d’y inclure une référence à la dernière série d’amendements de ces règlements de la CEE-ONU.(2)Afin de réduire la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les constructeurs, il convient d’aligner la date d’application des dernières séries d’amendements des règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU sur l’application des prescriptions Euro 5+ introduites dans le règlement d’exécution (UE) 2020/239 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/239 de la Commission du 20 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne l’adaptation des modèles des procédures de réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles aux prescriptions des phases environnementales Euro 5 et Euro 5+ (JO L 48 du 21.2.2020, p. 6)..(3)La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a perturbé l’approvisionnement en gaz hélium, qui est essentiel pour obtenir l’hydrogène purifié nécessaire pour effectuer les essais d’émissions de gaz d’échappement. Compte tenu de la situation actuelle et du fait que l’azote est déjà utilisé comme gaz inerte de substitution à l’hélium tant pour les véhicules particuliers et utilitaires légers que pour les véhicules lourds, il est nécessaire d’inclure, dans le règlement délégué (UE) no 134/2014, la possibilité d’utiliser l’azote dans le mélange en tant qu’option pour obtenir l’hydrogène purifié.(4)Le règlement (UE) no 168/2013 faisait une référence erronée au règlement de la CEE-ONU concernant les prescriptions applicables aux émissions sonores des catégories de véhicules L4e et L6e-A. Cette erreur a été corrigée par la suite, mais la modification correspondante n’a pas été introduite dans le règlement délégué (UE) no 134/2014. Il convient dès lors de rectifier le tableau 8-1 de l’annexe IX dudit règlement afin de tenir compte des modifications déjà introduites dans le règlement (UE) no 168/2013.(5)Il y a une erreur dans l’un des facteurs de puissance utilisés dans l’équation de l’appendice 2.2, point 3.3, de l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014. Cette équation doit être la même que celle visée à l’appendice 2.1, point 3.3, de l’annexe X dudit règlement. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de corriger cette erreur.(6)Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) no 134/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierModifications à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014Les annexes I, II et V du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2Corrections à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014Les annexes VI, IX et X du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3Dispositions transitoires1.Le présent règlement n’invalide aucune réception UE par type délivrée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques distinctes au plus tard le JJ mois AAAA, sauf si les prescriptions concernées s’appliquant à ces véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes ont été modifiées ou si de nouvelles prescriptions ont été ajoutées par le présent règlement.2.Les autorités compétentes en matière de réception continuent d’accorder des extensions des réceptions UE par type visées au paragraphe 1.

Article 4Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE ILes annexes I, II et V du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont modifiées comme suit:1)L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

"".

2)À l’annexe II, le point 5.2.3.6.1 est remplacé par le texte suivant:"5.2.3.6.1.Gaz pursLes gaz purs suivants doivent être disponibles, si nécessaires, pour l’étalonnage et l’utilisation de l’appareillage:Azote purifié: (pureté: ≤ 1 ppm C1, ≤ 1 ppm CO, ≤ 400 ppm CO2, ≤ 0,1 ppm NO);Air synthétique purifié: (pureté: ≤ 1 ppm C1, ≤ 1 ppm CO, ≤ 400 ppm CO2, ≤ 0,1 ppm NO); teneur en oxygène comprise entre 18 et 21 % en volume;Oxygène purifié: (pureté > 99,5 % vol. O2);Hydrogène purifié (et mélange contenant de l’hélium ou de l’azote): (pureté ≤ 1 ppm C1, ≤ 400 ppm CO2, teneur en hydrogène comprise entre 39 et 41 % vol.);Monoxyde de carbone: (pureté minimale: 99,5 %);Propane: (pureté minimale: 99,5 %).".3)À l’annexe V, appendice 3, le point 4.7.1 b) est remplacé par le texte suivant:"b)gaz d’alimentation pour l’analyseur d’hydrocarbures (40 ± 2 % d’hydrogène, le complément étant constitué par l’hélium ou l’azote, avec une teneur limite de 1 ppm C1, équivalent carbone, et une teneur limite de 400 ppm CO2);".ANNEXE IListe des règlements CEE-ONU visés à l’article 4, paragraphe 1

Note explicative:Le fait qu’un système ou composant soit inclus dans la présente liste ne rend pas son installation obligatoire. Toutefois, pour certains composants, des prescriptions d’installation obligatoire sont énoncées dans d’autres annexes du présent règlement.

Numéro du règlement CEE-ONU	Objet	Série d’amendements	Référence JO	Applicabilité	Obligatoire pour les nouveaux types	Obligatoire pour les types existants
9	Émissions sonores des motocycles avec side-car et des tricycles	07	JO L 290 du 16.11.2018, p. 1.	L2e, L4e, L5e, L6e, L7e	1.1.2024	1.1.2025
41	Émissions sonores des motocycles	04	JO L 317 du 14.11.2012, p. 1.	L3e	1.1.2016	1.1.2017
41	Émissions sonores des motocycles	05	JO L 43 du 13.2.2023, p. 14.	L3e	1.1.2024	1.1.2025
63	Émissions sonores des cyclomoteurs	02	JO L 290 du 16.11.2018, p. 28.	L1e	1.1.2024	1.1.2025
92	Émissions sonores des systèmes de silencieux d’échappement de remplacement non d’origine pour motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues	02	JO L 221 du 8.9.2023, p. 55.		1.1.2024	1.1.2025

ANNEXE IILes annexes VI, IX et X du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont modifiées comme suit:1)À l’annexe VI, appendice 1, le point 2.7.6 est remplacé par le texte suivant:"2.7.6.Les changements de rapports devraient être effectués conformément aux conseils formulés au point 4.5.5 de l’annexe II. Les conseils donnés par le constructeur à l’utilisateur peuvent aussi être suivis, si l’autorité compétente en matière de réception les a approuvés.".2)À l’annexe IX, le tableau 8-1 est remplacé par le texte suivant:

"Tableau 8-1Sous-catégories de véhicules de catégorie L et règlements de la CEE-ONU applicables en ce qui concerne les prescriptions relatives au niveau sonore

(Sous-)catégorie de véhicules	Nom de la catégorie de véhicules	Procédure d’essai applicable
L1e-A	Vélo à moteur	Règlement no 63 de la CEE-ONU
L1e-B	Cyclomoteurs à deux rouesvmax ≤ 25 km/h
	Cyclomoteurs à deux rouesvmax ≤ 45 km/h
L2e	Cyclomoteurs à trois roues	Règlement no 9 de la CEE-ONU
L3e	Cyclomoteurs à deux rouesCylindrée ≤ 80 cm3	Règlement no 41 de la CEE-ONU
	Motocycles à deux roues80 cm3 <Cylindrée ≤175 cm3
	Motocycles à deux rouesCylindrée> 175 cm3
L4e	Motocycles à deux roues avec side-car	Règlement no 9 de la CEE-ONU"
L5e-A	Tricycle
L5e-B	Tricycle utilitaire
L6e-A	Quad routier léger
L6e-B	Quadri-mobile léger
L7e-A	Quad routier lourd
L7e-B	Quad tout-terrain lourd
L7e-C	Quadri-mobile lourd

3)À l’annexe X, appendice 2,2, point 3.3, l’équation Ap2.2-2 est remplacée par l’équation suivante:"Équation Ap2.2-2: ".