Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2709 of 15 September 2023 supplementing Regulation (EU) 2021/888 of the European Parliament and of the Council with provisions on the establishment of a monitoring and evaluation framework for the European Solidarity Corps Programme
Règlement délégué (UE) 2023/2709 de la Commissiondu 15 septembre 2023complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Corps européen de solidarité(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme "Corps européen de solidarité"JO L 202 du 8.6.2021, p. 32., et notamment son article 20, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2021/888 établissant le programme "Corps européen de solidarité" (ci-après le "programme"), définit dans son annexe les indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs spécifiques fixés à l’article 3.(2)Bien qu’ils soient appropriés aux fins du suivi annuel de la mise en œuvre, ces indicateurs ne suffisent pas à assurer un suivi et une évaluation complets des activités et des résultats du programme dans la réalisation de ses objectifs. Par conséquent, il convient d’inclure des indicateurs supplémentaires dans le cadre de suivi et d’évaluation.(3)Ces indicateurs devraient mesurer les réalisations, les résultats et l’impact du programme, en tenant compte des obligations existantes en matière de rapports et d’évaluation établies aux articles 20 et 21 du règlement (UE) 2021/888.(4)Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/888, les experts désignés par chaque État membre et pays tiers associé au programme ont été consultés,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: