Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2709 of 15 September 2023 supplementing Regulation (EU) 2021/888 of the European Parliament and of the Council with provisions on the establishment of a monitoring and evaluation framework for the European Solidarity Corps Programme
Règlement délégué (UE) 2023/2709 de la Commissiondu 15 septembre 2023complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Corps européen de solidarité(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme "Corps européen de solidarité"JO L 202 du 8.6.2021, p. 32., et notamment son article 20, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2021/888 établissant le programme "Corps européen de solidarité" (ci-après le "programme"), définit dans son annexe les indicateurs servant à faire rapport sur l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation des objectifs spécifiques fixés à l’article 3.(2)Bien qu’ils soient appropriés aux fins du suivi annuel de la mise en œuvre, ces indicateurs ne suffisent pas à assurer un suivi et une évaluation complets des activités et des résultats du programme dans la réalisation de ses objectifs. Par conséquent, il convient d’inclure des indicateurs supplémentaires dans le cadre de suivi et d’évaluation.(3)Ces indicateurs devraient mesurer les réalisations, les résultats et l’impact du programme, en tenant compte des obligations existantes en matière de rapports et d’évaluation établies aux articles 20 et 21 du règlement (UE) 2021/888.(4)Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/888, les experts désignés par chaque État membre et pays tiers associé au programme ont été consultés,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierIndicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapportsLes indicateurs figurant dans l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme.Ces indicateurs sont mesurés comme suit:a)chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 et les indicateurs visés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement;b)l’indicateur d’impact visé au point 3 de l’annexe du présent règlement est mesuré dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2021/888.Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEIndicateurs supplémentaires concernant le cadre de suivi et d’évaluation du programme "Corps européen de solidarité" 2021-2027 visé dans le règlement (UE) 2021/888Les mesures des indicateurs quantitatifs sont ventilées, le cas échéant, par pays, parcours professionnel, niveau d’éducation atteint, sexe et type d’action et d’activité.1.Indicateur de réalisation1.1.Le nombre d’acteurs locaux qui appliquent les connaissances, les principes et les approches tirés des activités humanitaires auxquelles le volontaire et les experts ont participé.2.Indicateurs de résultat2.1.La proportion des participants qui estiment qu’ils ont accru leur participation à la vie démocratique et à la vie de la société en général;2.2.La part des activités visant à aborder la transition numérique comme un défi de société;2.3.La proportion des participants qui estiment qu’ils ont induit un changement positif dans la communauté.3.Indicateur d’impact3.1.La contribution du Corps européen de solidarité à la résolution des défis sociétaux et humanitaires dans les communautés locales.