Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2527 of 17 November 2023 specifying technical items of the data sets for the 2025 ad hoc subject on Energy and the environment in the income and living conditions domain pursuant to Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 de la Commissiondu 17 novembre 2023précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 Énergie et environnement dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 261 I du 14.10.2019, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le domaine du revenu et des conditions de vie, exposé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700 fournit les informations requises par le semestre européenLe semestre européen est le cadre de l’Union européenne pour la coordination et la surveillance des politiques économiques et sociales. et le socle européen des droits sociauxLe Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux au sommet de Göteborg en 2017. Le socle énonce 20 principes clés qui nous guideront vers une Europe sociale forte, juste, inclusive et riche en opportunités au XXIe siècle., en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.(2)Le thème ad hoc sur l’énergie et l’environnement, qui doit être collecté en 2025 conformément au règlement délégué (UE) 2020/256 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (JO L 54 du 26.2.2020, p. 1). revêt une importance capitale, en particulier au regard de la communication de la Commission intitulée "Ajustement à l’objectif 55"Commission européenne, ""Ajustement à l’objectif 55": atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique" [COM(2021) 550 final]., qui envisage une proposition de recommandationProposition de recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique [COM(2021) 801 final]. visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique.(3)Le sujet ad hoc se concentre sur des aspects sociaux importants de la transition écologique pour contribuer à combler le déficit d’information et permettre de renforcer le suivi et les évaluations à venir.(4)Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, la Commission devrait préciser les variables des ensembles de données pour le sujet ad hoc 2025 sur l’énergie et l’environnement.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes variables des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 "Énergie et environnement" dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont présentées en annexe et présentent les caractéristiques suivantes:a)l’identifiant de la variable;b)le nom de la variable;c)le code de modalité et l’étiquette;d)l’unité de collecte;e)la période de référence.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEVariables des ensembles de données
Identifiant de la variableNom de la variableCode de la modalitéLibellé de la modalitéUnité de collectePériode de référence
HEE01Distance de marche jusqu’à l’espace vert public le plus proche1234Moins de 400 m400 m-999 m1000 m- 1999 m2000 m ou plusMénageCourant
HEE01_FDistance de marche jusqu’à l’espace vert public le plus proche1234–1–7Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretienInformation collectée à partir de données administrativesInformation imputéeImpossible d’établir une sourceManquantesSans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PW201Satisfaction à l’égard des espaces verts publics dans la région0 à 1099De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Je ne sais pasTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)Courant
PW201_FSatisfaction à l’égard des espaces verts publics dans la région1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE03Aptitude à se rendre en 1 heure au travail/à l’école/à l’université en transports publics, à vélo ou à pied123OuiNonJe travaille/étudie à temps plein depuis mon domicile et je ne voyage pasTous les membres actuels du ménage ou le répondant sélectionné (le cas échéant) âgés de 16 à 65 ansCourant
PEE03_FAptitude à se rendre en 1 heure au travail/à l’école/à l’université en transports publics, à vélo ou à pied(drapeau)1–1–2–3–7Information complétéeManquantesSans objet [(le répondant est âgé de plus de 65 ans) ou (le répondant est de 16 à 65 et PL032 est 2, 3, 6, 7, 4, 8)]Sans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE04Transport primaire utilisé123456Véhicule (personnel, d’entreprise, leasing ou taxi, covoiturage)Transports publics collectifs (bus, tram, train, métro, ferry, etc.)Bicyclette (y compris bicyclette électrique ou trottinette électrique)Cyclomoteurs ou motos (y compris électriques)PiétonImpossible de quitter la maisonTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)12 derniers mois
PEE04_FTransport primaire utilisé (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE05Transport secondaire utilisé123456Véhicule (personnel, d’entreprise, leasing ou taxi, covoiturage)Transports publics collectifs (bus, tram, train, métro, ferry, etc.)Bicyclette (y compris bicyclette électrique ou trottinette électrique)Cyclomoteurs ou motos (y compris électriques)PiétonPas d’autre transport utiliséTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)12 derniers mois
PEE05_FTransport secondaire utilisé (flag)1–1–2–3–7Information complétéeManquantesSans objet (PEE04 = 6)Sans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HC006Année de construction du logement principal1234567899Avant 19451945 à 19601961 à 19801981 à 20002001 à 20102011 à 20152016 à 20212022 ou aprèsNe sait pasMénageCourant
HC006_FAnnée de construction du logement principal1234–1–7Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretienInformation collectée à partir de données administrativesInformation imputéeImpossible d’établir une sourceManquantesSans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HC003ARénovation de l’efficacité énergétique (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage)1234599Oui — trois mesures ou plusOui — deux mesuresOui — une mesureNon, mais nécessaireNon, pas nécessaireNe sait pasMénage5 dernières années
HC003A_FRénovation de l’efficacité énergétique (isolation thermique, fenêtres ou système de chauffage) (flag)1–1–2–7Information complétéeManquantesSans objet (bâtiment construit au cours des 5 dernières années)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE07Obstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique12345Sans intérêtTrop cherDifficulté à trouver des professionnels pour le faireObstacles administratifsAutres obstaclesMénageCourant
HEE07_FObstacles à l’amélioration de l’efficacité énergétique (flag)1–1–2–7Information complétéeManquantesNon applicable (HC003A = 1,2,3,5,99) OU (HH021 = 3,4,5)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE08Dommages causés au logement en raison de facteurs environnementaux/météorologiques1299OuiNonNe sait pasTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)5 dernières années
PEE08_FDommages causés au logement en raison de facteurs environnementaux/météorologiques (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE09Tri des bouteilles en plastique à domicile123Toujours ou la plupart du tempsParfoisRarement ou jamaisMénageCourant
HEE09_FTri des bouteilles en plastique à domicile (flag)1–1–7Information complétéeManquantesSans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE10Fréquence de consommation de viande, de volaille ou de poisson1234Tous les joursChaque semaineMoins qu’une fois par semainePas du tout, je suis végétarien ou veganTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)12 derniers mois
PEE10_FFréquence de consommation de viande, de volaille ou de poisson (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE11Nombre de voitures privées, louées ou de société dans le ménage0 à 9NuméroMénageCourant
HEE11_FNombre de voitures privées, louées ou de société dans le ménage (flag)1–1–7Information complétéeManquantesSans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE12Type de voiture (la plus récente)1234599GazoleEssenceHybrideÉlectriqueAutreNe sait pasMénageCourant
HEE12_FType de voiture (la plus récente) (flag)1–1–2–7Information complétéeManquantesSans objet (HEE11 = 0)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE13Année de première immatriculation de la voiture (la plus récente)1940 à 20259999Année de la première immatriculationNe sait pasMénageCourant
HEE13_FAnnée de première immatriculation de la voiture (la plus récente) (flag)1–1–2–7Information complétéeManquantesSans objet (HEE11 = 0)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
HEE14Année de première immatriculation de la voiture (la plus ancienne)1940 à 20259999Année de la première immatriculationNe sait pasMénageCourant
HEE14_FAnnée de première immatriculation de la voiture (la plus ancienne) (flag)1–1–2–7Information complétéeManquantesSans objet (HEE11 = 0,1)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE15Nombre de vols privés ou d’affaires en Europe1234UneDeux à troisQuatre ou plusAucun vol au cours des 12 derniers moisTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)12 derniers mois
PEE15_FNombre de vols privés ou d’affaires en Europe (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE16Nombre de vols privés ou d’affaires hors Europe1234UneDeux à troisQuatre ou plusAucun vol au cours des 12 derniers moisTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)12 derniers mois
PEE16_FNombre de vols privés ou d’affaires hors Europe (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE17Nombre d’heures passées en voiture non électrique en tant que conducteur au cours d’une période de 7 jours types0 à 168NuméroTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)7 jours types
PEE17_FNombre d’heures passées en voiture non électrique en tant que conducteur au cours d’une période de 7 jours types (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE20Essayer de réparer le téléphone portable en cas de panne123OuiNonJe n’en ai jamais eu ou il n’a jamais été en panneTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)Courant
PEE20_FEssayer de réparer le téléphone portable en cas de panne (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")
PEE21Mesures prises avec un téléphone portable inutilisable123456Toujours conservé dans mon ménage, mais il n’est pas utilisé à l’heure actuelleJe l’ai vendu ou donné à quelqu’un d’autreIl a été jeté dans le cadre de la collecte/du recyclage des déchets électroniques (inclut le fait de le laisser au détaillant pour qu’il le jette)Il a été jeté mais pas dans le cadre de la collecte/du recyclage des déchets électroniquesJe n’en ai jamais eu ou il est encore en usageAutreTous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)Courant
PEE21_FMesures prises avec un téléphone portable inutilisable (flag)1–1–3–7Information complétéeManquantesSans objet (répondant non sélectionné)Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du "plan glissant pluriannuel")