Council Implementing Regulation (EU) 2023/2504 of 9 November 2023 implementing Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du Conseildu 9 novembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-413/21 PArrêt de la Cour de justice du 20 avril 2023, Conseil de l’Union européenne/Aisha Muammer Mohamed El-Qaddafi, C-413/21 P, ECLI:EU:C:2023:306., il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur la liste.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: