Council Implementing Regulation (EU) 2023/2501 of 9 November 2023 implementing Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 du Conseildu 9 novembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21, paragraphes 2 et 6,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.(3)Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: